Loi Bancaire 1993 2006

Sous le thème Le marché financier marocain Préparé par : Komlan AGODO Imane EL MRABET Meriem KHATTABI Encadrant pédagogique : M. BOUJETTOU Hassan - Enseignant chercheur à l’ENCGT Année universitaire 2005 – 2006 PLAN DE L’EXPOSE Introduction ___________________________________________________ 1 I- Historique, définition et caractéristiques du marché financier ___________ 2 I.1- Rappel historique _________________________________________________ 2 I.2- Les axes d’efficience du marché

préparé par Mr Khalid HAMMES Vice Doyen à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan Mai 2006 TABLES DES MATIERES Introduction I- Etat des lieux 1- Situation, réforme et mutation 1.1- Le système bancaire 1.2- Les compartiments de marché 2- Les facteurs porteurs 2.1- Le système bancaire 2.2- Les compartiments de marché 3- Les facteurs de blocage 3.1- Le système bancaire 3.2- Les compartiments de marché II- L’analyse rétrospective 1- Historique des réformes : contenu et objectif

sans elle, ce travail aurait connu beaucoup de perturbations. Que toute l’équipe et les membres de SUPTEM trouvent ici l’expression de mes remerciements les plus sincères. [pic] ✓ SBM Système bancaire marocain ✓ APSF  Association Professionnelles des Sociétés de Financement ✓ BAM  Bank Al Maghreb (Banque Centrale) ✓ AWB Attijari Wafa bank ✓ BCP  Banque Centrale Populaire

est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

_________________________________________ 28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financés soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les loués auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

L’audit bancaire constitue une étape importante pour toutes les banques qui cherche une meilleure optimisation de sa gestion globale. [...] UNIVERSITE MOHAMMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES : ECONOMIQUES ET SOCIALES Sciences Economiques et Gestion Option : Monnaie, Finance, Banque Sixième Semestre Mémoire de licence Sous le thème L’AUDIT BANCAIRE Sous la direction: Mr. Le Professeur Driss FREJ & Mlle. Imane AZAMI Préparé par : G. Nissrine & E. Iliasse Année Universitaire

Aperçu sur le système bancaire marocain. 1) Les différentes phases d’évolution du système bancaire marocain. On distingue trois phases essentielles qui ont marqué l’histoire du système bancaire marocain : L’ère d’avant l’indépendance : 1907 : Création de la banque d’état du Maroc. Création d’institutions financières marocaines : caisses de prêts immobiliers du Maroc (1919), caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture (1919), caisse centrale de garantie (1949)