Loi Bancaire 34 03

Privatisation III V VI VI VII VIII IX 1 1 1 1 3 3 4 5 7 7 7 8 9 9 10 13 13 16 18 20 26 29 38 38 42 44 47 47 51 53 54 54 56 56 57 57 65 65 67 71 76 77 77 84 99 104 105 X Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs

Générale de la PME Avec l’appui du Programme de Développement Economique Durable de la GIZ 01“J’ai une idée”“ 2“ 0 “ epr ntr ne n fi na mo eu nc em ré e uv en t“ Je c t ro “Je du créateur d’entreprise 03 04“ or n t“ Guide “ rise ise t re p lab J’é “ o em je p ro Novembre 2011 Cher lecteur Vous songez à créer votre entreprise ? Vous pensez avoir l’énergie, la motivation et la volonté qu’il faut pour aller

n°2 information d’ loi relative aux etablissements de credit et organismes assimiles La loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire

est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque

l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation

promotion de l’investissement signés par le Maroc 99 Annexe 4 : Jours fériés et horaires de travail 104 Annexe 5 : Privatisation 105 X Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus Les avantages L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs

relatives aux conditions de règlements ; - Total HT, TVA, et montant TTC. Exemple |Entreprise Saïd doit Mr Brahim | |Facture : S -34 Fès, le 15/02/04 | |Montant brut des marchandises |

Introduction ……………………………………………………………....………..…. p. 02 Première partie : idéologies et politiques économiques des gouvernements américains pendant les années folles Le gouvernement démocrate de Wilson : Idéologie et politiques économiques …….p. 03 Le gouvernement républicain de Harding : Idéologie et politiques économiques ….p. 05 Le gouvernement républicain de Coolidge : Idéologie et politiques économiques ...…p. 07 Deuxième partie : décisions économiques, spéculations et Krach Décisions

pratiquement conforme aux critères de confiances que l'on exige d'un instrument de paiement. * Simplicité : le client cherche un mode de paiement simple, immédiat et à tout moment, dans une ergonomie parfaitement maîtrisée par tout porteur d'une carte bancaire. * Fiabilité : le client souhaite disposer d'un outil sécurisé pour s'assurer à la fois de l'existence du commerçant, et d'éviter de voir son numéro de carte capturé lors de son passage dans les réseaux de télétransmission. * Universalité

……………………………..11 Section 2 : Moyens techniques ……………………………….14 PARTIE II. ACTIVITES BANCAIRES ……………………………. 16 Chapitre 1 : Environnement bancaire ………………………………. 17 Section 1 : Autorités de tutelle et de contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section