Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

modernisation de la bourse de Casablanca depuis 1993 telle que chronologiquement avancées par le factbook 2000 publié par la SBVC… … … … … … … … … … … b/ Les six intervenants institués par la réforme 1993, modifiée et complétée en 1996… … … … … .. c/ L’ activité sur le marché boursier au Maroc… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . D/ Le système bancaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 1, La refonte du système bancaire… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Introduction : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influence directement sur son activité, c’est pour cela que ce secteur sera un bon, champs d’étude et analyse enrichissant et d’une grande importance pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long

domaine de la loi les nationalisations d'entreprises et les transferts d'entreprises du secteur public au secteur privé , cette disposition, tout comme celle qui confie à la loi la détermination des principes fondamentaux du régime de la propriété, ne saurait dispenser le législateur, dans l'exercice de sa compétence, du respect des principes et des règles de valeur constitutionnelle qui s'imposent à tous les organes de l'État. 19. Considérant qu'il ressort des travaux préparatoires de la loi soumise à

important. Conscient de l'irréversibilité de la progression de la bancassurance, puisqu'elle s'inscrit dans la logique de l'évolution du monde actuel (globalisation, convergence et intégration), le législateur marocain n'a pas manqué de l'intégrer dans la loi n° 17-99 portant sur le code des assurances La bancassurance est un concept européen largement utilisé par les milieux financiers. Néanmoins, il n'est pas encore défini dans les grands dictionnaires français. Au sens lato sensu, il désigne les différents

Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Il a été signalée qu’en juillet 1993, il a été procédé à l’adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit, d’élargir la concertation, d’introduire certaines mesures visant à mieux protéger les intérêts de la clientèle et de renforcer

Le monopole bancaire. Exercice : Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 4 mars 2005, pourvoi n° 03-11725 . En 1986, La Caisse, succursale belge de la société Axa Bank, a consenti à des prêts hypothécaires souscrits en Belgique par acte sous seing privé au profit de M.X.Y.Z. et de la Société Lauga limited , actionnaires de la société SAIG. Mécontents, la Société Lauga limited ainsi que M. X.Y.Z décident de porter l'affaire devant

ET DANS LA GRANDE DISTRIBUTION: QUELLE COHERENCE, QUELLE PERFORMANCE?1   Par bien des aspects, la banque commerciale2 semble plus proche du commerce de détail organisé3 que de l'industrie de masse4. Pourtant les systèmes de contrôle de gestion bancaires apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel et semblent à l'opposé du modèle utilisé par les entreprises de distribution (1ère partie). Ce paradoxe peut être résolu en montrant que les facteurs de contingence sont plus à

RAPORT DE STAGE | | | | | | Effectuer par : Zineb el bekkali | | 0. Sommaire Remerciement 4 Introduction 5 I. Présentation de la banque populaire 6 A. Crédit populaire du Maroc (CPM) 6 B. Les missions du CPM : 6 C. Le groupe banque populaire : 6 1. Le domaine d’activité : 7 2. Chiffres clés de la banque populaire : 7 3. Les directions de la banque populaire de Meknès : 8 D. Département des ressources humaines : 8 1. Présentation du

 Remerciements Introduction Chapitre 1 :Présentation du secteur bancaire de Crédit Du Maroc I. Environnement de la banque 1) Définition de la banque 2) La nouvelle loi bancaire 3) Les activités bancaire 4) Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation de Crédit Du Maroc 1) Notion de la banque Crédit Du Maroc 2) Historique Chapitre 2 :Description de l’agence CDM Elyoussoufia III. Présentation de l’agence CDM Elyoussoufia IV. L’organigramme de l’agence

contribue à diminuer le besoin en fonds de roulement de l'entreprise. Le financement de la Trésorerie : Pour ce faire, l'entreprise peut se faire accorder des crédits de Trésorerie par sa banque, qui se présentent soit sous la forme de découverts bancaires autorisés, soit sous la forme de facilités de caisse. > WD Dans le cadre de cette étude, nous allons nous focaliser sur le crédit bail comme mode de financement du cycle d’investissement et l’affacturage autant que moyen de financement