Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

tunisiens. Réglementation Définition Deux lois essentiellement se sont penchées sur la définition du leasing. La loi du 6 juillet 1993 régissant les établissements de crédit qui a érigé les sociétés de crédit-bail, à l'instar des autres sociétés de financement, en établissements de crédit. Cette loi donne des définitions du crédit-bail mobilier et du crédit-bail immobilier. La loi définit le crédit-bail comme étant : ∠ des opérations de location de biens d'équipement ou de matériel ou d'outillage

rendu le 6 novembre 1936 à propos de l’incompétence du juge administratif pour contrôler la constitutionnalité des lois, même en cas d’écran législatif, Achille Mestre considérait que « tout a déjà été dit ». Aujourd’hui cette vision n’est plus totalement vraie, le juge administratif ayant fait reculer jusque dans ses derniers fondements la loi écran. Cette théorie juridique de l’écran législatif veut que lorsqu’un requérant conteste la constitutionnalité d’un acte administratif, si une loi s’intercale

législatives et réglementaires de nature comptable sont constituées par la loi comptable n° 9-88 relative aux obligations des commerçants (et généralisant le CGNC) et par le Code Général de la Normalisation Comptable, élaboré par la Commission Nationale de la Normalisation Comptable en1987. D’autres textes législatifs et réglementaires existent et doivent être pris en considération ;cependant la plupart d’entre eux font référence à la loi n° 9-88 comme principale source de réglementation. * Le code de

Droit bancaire Introduction générale : Le droit bancaire peut se définir par son objet ainsi on peut dire que c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est l’un des droit les plus anciens. C’est une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ? I- OBJET

Nation Unies – Commission économique pour l’Afrique ad hoc d’experts Réunion ad‐hoc Financement du développement en Afrique du Nord 19 21 octobre 2010 19‐21 « La bonne gouvernance bancaire : une condition nécessaire pour le développement » Dhafer SAIDANE Professeur Skema Business School, Professeur, School Université Lille 3 1 La gouvernance : une des questions centrales de ce début de XXIème siècle • Le prix Nobel d’économie d économie 2009 attribué à E. OSTROM et

Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été

 Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger

Année universitaire 2011-2012 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc  1-4 Les activités bancaires  1-5 Rôle de la banque dans le développement économique  II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique  2)

crédit 1 SOMMAIRE Liste des abréviations……………………………………………………………………….5 Avant Propos…………………………………………………………………………………6 Présentation du Crédit du Maroc…………………………………………………………..8 Introduction………………………………………………………………………………….10 Chapitre I : Mutations de l’environnement bancaire et financier Marocain……………………………………………………………………..12 1.Historique……………………………………………………………….....13 2.Loi bancaire 1993…………………………………………………………13 3.Evolutions récentes……………………………………………………….15 4.Chantiers actuels………………………………………………………….16

Introduction…………………………………………………………………………………3 I-Crédit jeunes promoteurs 1- Définition…………………………………………………………………………..….4 2- Conditions d’application………………..………………………………………4 3- Bilan………………………………..…………………………………………………….5 4- Contraintes de mise en œuvre……………………………………………….6 II- Programme Mokawalati : 1- Définition…………………………….…………………………………………………7 2- Conditions d’application……………………….………………………………..7 3- Bilan………………………………………….……………………………………………7 4- Contraintes de mise en œuvre………………..………………………………9 Conclusion……………….