Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

Droit bancaire Introduction générale L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au

promulgation de la loi du 6 juillet 1993, fut une manne pour les sociétés de crédit-bail. Ces dernières, avaient désormais le statut d'établissement de crédit et pouvaient des lors exercer leurs activités dans le respect des dispositions de la loi sur les établissements de crédit. Cette loi a prévue également la création d'une association professionnelle des sociétés de financement a laquelle toute société de crédit-bail est obligée d'adhérer. Le 1 aout 1996, date de promulgation de la loi 15-95 formant

et des Dépenses Publiques PREAMBULE L’exécution des opérations budgétaires, financières et comptables de l’Etat joue un rôle déterminant dans l’économie nationale. La réalisation de ces opérations fait intervenir deux agents de l’Etat, que la loi a défini sous le terme d’ordonnateurs et de comptables. Les attributions dévolues à ces deux agents de l’Etat sont souvent très complexes et exigent une maîtrise parfaite des procédures en vigueur et une rigueur sans faille dans la mise en œuvre de

BMCE Banking Papers SECTEUR BANCAIRE : 10 ANS D'EVOLUTION SOMMAIRE EXECUTIVE SUMMARY 2 LE SECTEUR BANCAIRE : 10 ANS D'ÉVOLUTION 1. EVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 1.1. La réforme bancaire de 1993, pourquoi ? 9 9 9 - Une réforme des marchés de capitaux pour offrir de nouvelles sources de financement - Une allocation des prêts encadrée - Un taux d'endettement du Trésor critique - Une banque centrale manquant d'autonomie - Hausse des créances en souffrance - Des taux d'intérêt élevés

ANALYSE STRATEGIQUE ATTIJARIWAFA BANK SOMMAIRE Partie I Analyse du secteur bancaire marocain ……….……. ………….… 2 Vision Mission Stratégie Stratégie de d’Attijariwafa d’Attijariwafa générique Porter adoptée Bank……………………... Bank ………. adoptée ………. ………………… 8 …………………………..… 9 …………………………………….. 10 …………………………….. 11 Partie II Analyse PESTL ……….…..……………………………………. 12 Analyse des cinq forces de Porter ………. 1 ANALYSE STRATEGIQUE ATTIJARIWAFA BANK …………………….. 17 Segments Facteurs Clés stratégiques

banque est définie comme étant un établissement financier, autorisé par la loi, qui effectue des actes et opérations de dépôts, de bourse, de change, de crédit et de gestion des moyens de paiement (chèque, billet à ordre, et lettre de change). Cet établissement remplit une fonction au sein de l'économie et en contre partie subit les évolutions du marché des affaires. La qualité du système bancaire, sa solidarité ainsi que son efficacité peuvent être à la fois le moteur

dans le domaine des gazoducs, le tribunal du district sud de New York refusa d'accorder l'exequatur à la sentence arbitrale étrangère qui condamnait Naftogaz à payer des dommages intérêts à son colitigant. Bien que le défendeur disposât de comptes bancaires aux Etats-Unis, la juridiction américaine jugea que les Etats-Unis n'étaient pas le for approprié pour connaître du litige. Le tribunal fonda ainsi sa décision sur la théorie de forum non conveniens au détriment des finalités de la Convention de

de l’environnement bancaire marocain et d’Attijariwafa bank 5 Section I : Les principaux traits du secteur Bancaire Marocain : 6 1- Rappel Historique : 6 1-HISTORIQUE 8 2- Fiche Technique : 9 3- ACTIONNARIAT 11 4- L’organisation d’Attijariwafa bank : 12 Conclusion de la première partie : 14 Partie 2 : Description des opérations bancaire de l’agence : 15 Section I : Synthèse des principales opérations et transaction bancaires 16 1- Organigramme

Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens). 1054 le 16 juillet : schisme orthodoxe. 1066 : Guillaume le Conquérant est sacré roi d’Angleterre. 1099 : première croisade et prise de Jérusalem. 1154 : le roi d'Angleterre, Henri II Plantagenêt, prend possession de l'Anjou, du Poitou, du Maine, de la Normandie et

modernisation de la bourse de Casablanca depuis 1993 telle que chronologiquement avancées par le factbook 2000 publié par la SBVC… … … … … … … … … … … b/ Les six intervenants institués par la réforme 1993, modifiée et complétée en 1996… … … … … .. c/ L’ activité sur le marché boursier au Maroc… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . D/ Le système bancaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 1, La refonte du système bancaire… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …