Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT . - Secret bancaire François Bordas Docteur en droit Ancien chargé d'enseignement à l'Université d'Auvergne Points-clés 1. - Le secret bancaire protège les intérêts publics comme les intérêts privés. La violation de ce secret est pénalement sanctionnée (V. n° 1 à 20). 2. - Les informations couvertes par le secret sont les informations confidentielles reçues à titre profession-nel. Mais cela n'interdit pas aux établissements de crédit

SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

4 La deuxième partie sera consacrée à la description de la direction de la gestion des engagements et des risques et des missions assurées par cette dernière. 5 Première partie : Généralités sur le CIH 6 I. Le secteur d’activité: Le CIH opère dans un secteur bancaire ayant enregistré une évolution remarquable, depuis la mise en œuvre d’importantes réformes structurelles au début des années 90. Les réformes entamées au début des années 1980 visaient à moderniser le système financier

secteurs prioritaires et d’orienter l’épargne vers des placements productifs. C’est ainsi que diverses procédures ont été prises depuis les années soixante dix visant à améliorer les conditions de collecte de l’épargne bancaire et à consolider les dépôts. La réforme de la loi bancaire de 1993 a conforté la place des banques dans le financement de l’économie marocaine par la redéfinition et le renforcement des conditions d’exercice de leur rôle en tant qu’établissements de crédits. Actuellement, les

Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du

AVANT PROPOS.…………………………………………………………………..…….…....3 REMERCIEMENTS………………………………………………………….……………..…...4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN Le secteur bancaire est mal connu dans la société civile et des citoyens. Certes, il y a de nombreux points communs entre entreprises bancaires et non bancaires, mais les banques présentent des spécificités qui justifient et nécessitent des approches et analyses adaptées. L’activité bancaire est une industrie en rapide évolution, les attentes des clients changent et évoluent, les pratiques financières s’alignent sur les meilleures pratiques internationales, et l’on

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison