Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

Introduction………………………..……….……………………………….. 02 I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable …………………………….

Techniques Bancaires - Cursus Chargés de clientèle Thèmes à traiter I. L’environnement bancaire. II. Le marché financier. III. Les techniques bancaires. Thème I : L’environnement bancaire Environnement Bancaire Sous le protectorat Après l’indépendance La loi 1967 La loi de 1993 La loi de 2006 Organisation du système de crédit Les organes institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

5. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER FRANÇAIS Le système bancaire et financier français connaît depuis la deuxième partie des années 1990 une restructuration continue et des initiatives nombreuses, dont les effets affectent aussi bien son organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le degré de pénétration du système bancaire français, tel qu’il apparaît à travers le taux de bancarisation

un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire. En effet, le mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale à savoir une répartition efficace des ressources. C’est dans ce sens que plusieurs réformes étaient engagées dont la principale est l’adoption de la Loi de Février 2006. En effet, La loi bancaire d’avril 1967 amendée en 1993 a été refondue avec, pour principaux changements, un

: Vu : - la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi N°2006-26 du 15 Mai 2006 ; - le code des changes promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n°93-48 du 3

Introduction. Chapitre I : Présentation Générale de BMCE A. Renseignements à caractère général ; B. Activités et organisation ; C. Organigramme ; Chapitre II : le contrôle interne au sein de BMCE Section I : Les règles du contrôle interne bancaire   Section II : Les niveaux du contrôle interne de BMCE Section II : Le contrôle interne de BMCE I- LES DOMAINES DE CONTROLE A. la conformité des soldes comptables et extra comptables ; B. Vérification de la cohérence des comptes ;

COMPTABILITE BANCAIRECOMPTABILITE BANCAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION_______________________________________________________________2 PREMIERE PARTIE : LE CADRE COMPTABLE BANCAIRE_____________________3 I. Les reformes et les disposions de la comptabilité Marocaines :__________3 3. Les principaux changements :____________________________________________________7 II. Les dispositions comptables bancaires____________________________________8 III. La présentation du PCEC__________________________________________________11

Cette formule simple, qu'il eût beaucoup de difficultés à obtenir, l'incita à créer avec l'assistance de 3 amis l' > puis la > devenue en 1962, la >. Le succès de la formule intéressa les sociétés financières et les établissements bancaires, expliquant par la suite, l'expansion fulgurante de cette technique aux Etats-Unis, dans les pays européens et puis au Maroc. Au Maroc, le leasing fut introduit en 1965 par la société >. Il fut repris par d'autres sociétés, dont principalement

Chapitre I : L’activité bancaire Le présent chapitre projette une image synthétique sur le contexte général dans lequel s’inscrit notre étude. En effet, un état des lieux, sur le secteur bancaire, nous permet de résumer globalement la situation. Section I : L’analyse du marché bancaire (taux de bancarisation, profil des clients, s/ces consommés, les freins à la bancarisation, caractéristiques de la demande ) Le taux de bancarisation Le taux de bancarisation au Maroc estimé à 30% reste