Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

LE SECTEUR BANCAIRE EN FRANCE Le système bancaire français actuel est défini par la loi bancaire du 24 janvier 1984 et par la loi du 2 juillet 1996. La loi du 25 juin 1999 a modifié le statut des caisses d’épargne. Toutes ces dispositions sont désormais incluses dans le Code monétaire et financier. Depuis la loi bancaire de 1984, toutes les entreprises du secteur sont regroupées sous l’entité “établissement de crédit”, et tous ces établissements de crédit sont soumis à cette loi. La loi précise toutefois

obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations

DEPARTEMENT ECONOMIE & GESTION LICENCE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION PARCOURS : COMMERCE INTERNATIONAL & GESTION Rapport de stage effectué à la Banque Populaire Sous la mission : Etude d’Implantation d’une agence bancaire PAR : Soufiane SERROUKKH Monsieur Marouane BOUTHAIME TUTEUR – Entreprise Monsieur Abdelkader CHEHIH Tuteur - Université Année 2013-2014 RAPPORT DE STAGE 2013-2014 REMERCIEMENT Au terme de ce travail je tiens à remercier vivement le Directeur

système bancaire français depuis la fin des années 1960 Le système bancaire français a profondément changé depuis la fin des années 1960. Il présente aujourd’hui de nombreux atouts, illustrés par un savoirfaire technique important, une rentabilité pérenne sur certaines activités, un contrôle interne en constante amélioration et des structures financières solides renforcées par de nombreuses opérations de restructuration. Commencé à la fin des années 1960, l’essor du système bancaire français

 MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Semestre 3 Année Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation

Projet de recherche LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN Etats des Lieux et Perspectives futures Travail réalisé par : Walid BAKRIM Année Universitaire 2014-2015 PLAN DU TRAVAIL Introduction Générale Chapitre 1 : Présentation Générale du système bancaire marocain Section A : Rappel Historique Section B : Cadre réglementaire Section C : Données clés Chapitre 2 : Fonctionnement du système Bancaire Marocain Section A : Acteurs du secteur Section B : Activités bancaire Section C : Perspectives Futures

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

ré estimé le modèle avec le taux d’intérêt nominal. Paradoxalement, le résultat est le même. Ce premier résultat montre que c’est le canal du crédit qui a influé le plus sur la mobilisation à l’épargne en desserrant la contrainte d’accès au crédit bancaire. Financial liberalization and saving : links and evidence from Algeria Abstract The effect of financial liberalization on private saving is theoretically ambiguous, not only because the link between interest rate and saving is it self ambiguous,

Histoire du système bancaire en France (1) Créé le : samedi 10 octobre 2009 - Dernière mise à jour : mercredi 11 novembre 2009 par Simonnet Jean-Paul Sommaire • 1945 - 1980 : dynamisme et cloisonnement du système bancaire • Les banques se transforment sous l’effet de la crise du début des années (...) Le système bancaire représente aujourd’hui entre 2,6 % du PIB, et environ 400 000 salariés [1], près de 651 établissements de crédits (banques, banques mutualistes ou coopératives, Caisses

économique Démission Loi III. Conflits collectifs et accords  Syndicalisme  Loi  Doit de grève Conclusion: citation J-E Ray Sources Introduction: 1936 : Léon Blum les premiers congés payés . LN Définition: Ensemble des règles, des normes juridiques régissant les relations de travail entre employeurs et salariés: - il est le droit protecteur du salarié - il a pour but l'amélioration de la condition salariale Son non respect entraine des sanctions prévu par la loi. LN A qui s'applique