Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

membres de l'UEMOA, la procédure de confection des statistiques de balance des paiements est inspirée des normes internationales, en particulier la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements publiée par le Fonds Monétaire International en 1993. En effet, à la suite de cette édition, la BCEAO a révisé en 1996 son dispositif de collecte et d'établissement des balances des paiements des Etats membres de l’UEMOA pour le rendre conforme aux mutations de l'environnement financier et aux exigences

infrastructures développées par l’Etat à l’exemple des transports, des routes, des aéroports, des réseaux de télécommunications ou de distribution du gaz et de l’électricité (R.J. Barro [1990] ; R.J. Barro, X. Sala-i-Martin [1992] ; K. Futugami et al. [1993] ; P. Cashin [1995]). 3 D’un point de vue empirique, R. Levine et D. Renelt (1992) aboutissent, à partir de données en coupe transversale sur la période 1960-1989, à une forte liaison positive entre le taux d’investissement en capital physique

3. Le fait d’une chose (voir séance 4). C) Le lien de causalité. Document n°6 : Civ.1, 23 septembre 2003, B. I n°188 ; D. 2004 898 note Serinet et Mislawski ; JCP. 2003. II. 10179 note Jonquet, Maillols, Mainguy et Terrier ; Document n°7 : Civ.1, 22 mai 2008, 6 arrêts (1 seul reproduit), RTDCiv. 2008. 492, obs. Jourdain ; JCP. 2008. I. 186, n°3 obs. Stoffel-Munck ; Document n°8 : Civ.1, 17 juillet 2001, B.I n°234, RTDciv.2001.889 Jourdain. Document n°9 : Civ.1, 4 décembre 2001,

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Opportunités de mise en oeuvre d'une politique de ciblage d'inflation au Maroc M Kamal Louali Document de travail n° 102 Juillet 2004 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir le débat sur les sujets

donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses deux principaux rôles : prélever l’impôt pour financer le budget de l’Etat d’une

-Août 2008 2 PLAN DU RAPPORT DE STAGE Introduction : Partie 1 : Moyens de financement de l’économie au Maroc 1. Présentation des types de sociétés de financement a. Financement des entreprises b. Financement des ménages c. Financement bancaire 2. Comparaison des types de sociétés de financement Partie 2 : La place de Maroc Leasing au sein du crédit bail marocain 1. Présentation de Maroc Leasing a. Fiche signalétique b. Organigramme c. Historique de l’entreprise d. Période de restructuration

comme la France adoptèrent aussi une législation anti-blanchiment et on peut citer entre autres : - La loi 87-1157 du 31 décembre 1987. - La loi 88-1149 du 23 décembre 1988. - La loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. - La loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération

coûts de cette activité. Les collectivités locales : Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles jouent un rôle prépondérant dans l’économie publique elles interviennent

d’être reconnue comme une personne, une seconde d’être né. Jusqu’à une période récente, tous les êtres humains n’étaient pas reconnus comme une personne ; le statut d’ esclave qui perdure dans le monde jusqu’au 19eme siècle en est un exemple. L’article 6 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame que « chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de la personnalité juridique » L’enfant qui naît est considéré comme une personne, à condition de naître vivant et viable (avec tous

les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1