Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

monétaire : essai de modélisation pour la BCEAO Présenté et soutenu par : Teega-Wendé Hervé ZEIDA Etudiant de la 3ème promotion NPTCI 2009-2011 Sous la direction du : Pr. Kako Kossivi NUBUKPO Agrégé des Facultés des Sciences Economiques Juillet 2011 Dédicace A mon Père et à ma Mère, dont prières et bénédictions m’ont toujours accompagné A Aimé ZAIDA et à sa femme Juliette, qui m’ont tout donné en cette vie i Remerciements Ce mémoire a été réalisé avec le concours de nombreuses

Création – Statut juridique - Siège – Capital ………………………..... p6 3. Objets et fonctions ………………………………………………………. p7 4. Autres responsabilités…………………………………………………….p8 5. Dispositions comptables et rapport de gestion……………………….… p11 6. Rapport annuel et communication……………………………………… p13 7. Organes d’administration et de direction……………………………… p13 8. Organes de surveillance et de contrôle………………………………….. p15 9. Organisation de Bank Al-Maghrib……………………………………… p17 10

REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la pauvreté Etat et profil de la pauvreté Bilan du programme de lutte contre la pauvreté 1997-2000 Cadre macro-économique et situation des finances publiques Profil de la dette publique Forces et faiblesses des programmes de lutte contre

BONIS………………………………………………………………….. 5 §1 – La propriété-sûreté ou la soustraction des biens grevés au droit des procédures collectives…………………………………………………………………………………………................. p 5 §2 – L’absence de concours résultant du jeu de la connexité………………………………… p 6 SECTION II – UNE REPONSE AU BESOIN DE CREDIT EXCEPTIONNEL DES ENTREPRISES EN p DIFFICULTES……………………………………………….. 7 §1 – En période d’observation…………………………………………………………………………… p 7 §2 – Dans le cadre de l'adoption ou de l'exécution d'un plan…………………………………

articles de 626-1 à 626-7 dans le livre VI relatif aux difficultés d’entreprises. Cependant il est à noter que depuis l’infraction a été abrogé des dispositions du code pénal français ne serait ce que par sa consécration dans les disposions pénales de la loi du 1er Mars sur la prévention des difficultés d’entreprises qui à été incluse dans le code de commerce. A ce niveau et comme toute infraction le thème soulève les questions habituelles suivantes : Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction 

LES AMORTISSEMENTSLES AMORTISSEMENTS I- NOTION D’AMORTISSEMENT La plupart des immobilisations corporelles qui figurent à l’actif de l’entreprise se déprécient soit à cause de l’usure qu’elles subissent (c’est le cas des machines-outils qui s’usent progressivement et deviennent inutilisables au bout d’un certain nombre d’années) ; soit à cause de leur vieillissement quel que soit l’usage qui en est fait (c’est le cas des bâtiments qui se détériorent peu à peu) ; soit encore par l’obsolescence

marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à le rendre plus efficient et mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre d’un vaste programme d’ajustement structurel soutenu par le Fonds

....................... 71 Le développement financier dans les pays de la rive sud de la Méditerranée . 71 I. Evaluation des agrégats monétaires et des taux d’intérêt .................................................. 71 II. Les secteurs bancaire et non bancaire .............................................................................. 79 III. La qualité de l’environnement politique et institutionnel ............................................... 91 Chapitre III ...........................

juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels. 6 1.2. Textes juridiques de l’UE. 6 2. Impact construction

Conclusion générale Introduction générale: Le secteur bancaire représente un pilier de l'économie nationale. En effet, son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure en leader la Banque Populaire riche de son savoir-faire et son expérience de 50 ans, et profitant de son image auprès des clients. C'est dans le but d'approfondir mes connaissances du domaine bancaire, et d'affiner mes acquis en finance que nous avons effectué un