Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

..............................................49 3 Partie B. Le secteur de la banque, de la finance et de l’assurance ....................................53 1. Le secteur bancaire ..........................................................................................................55 1.1. Le poids du secteur bancaire dans l’économie et sa concentration ne paraissent pas excessifs ............................................................................................................

faciliter la circulation juridique des biens. 3 4 Pour cette notion, voy. Pand. b., v° Mainmorte, nos 1 et suiv. L. FREDERIQ, Traité de droit commercial belge, t. 1, 1946, p. 37 et 38. 1321 LA CIRCULATION DES TITRES B. La notion de titre 39-6. Il n’est pas dans l’objet de la présente étude de dresser une typologie des titres ni d’en décrire le régime. Toutefois, il faut bien cerner la matière et indiquer précisément quels sont les titres qui peuvent faire l’objet d’une circulation simplifiée

organisées pour contrarier ce phénomène qui guette la communauté internationale. Les premières initiatives remontent à 1988. En fait à la fin de cette année, le comité de Bâle a publié sa déclaration relative à la « Prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle », une première tentative qui repose essentiellement sur quatre principes fondamentaux à savoir : • L’identification du client ; • Des règles déontologiques rigoureuses et le respect

2012 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………………………………………………………… Introduction générale.…………………………………………………………………………………………………………………. Chapitre I : vue d’ensemble sur le secteur bancaire marocain Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : la loi bancaire marocaine de 14 février 2006 Chapitre II : présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : historique Section 2: missions du groupe Section 3 :

Académique 3ème 1 2013-2014 THEME : SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Histoire 1.1 Époque précoloniale et coloniale 1.2 Après l'indépendance 1.3 Le génocide des Tutsi 1.3.1 La négation du génocide des Tutsi 1.3.2 La loi sur le génocide et le divisionnisme 1.4 Une période de transition politique - 1994 à 2003 1.5 Les consultations électorales de 2003 1.6 Le Rwanda depuis les élections de 2003 2. Géographie 2.1 Géographie physique 2.2 Géographie administrative

civilisé » ................................... 3 • Gestion collective : une loi n'est toujours pas exclue • Pourquoi le Midem 2011 n'était toujours pas à la fête ................................. 4 • Chaînes ciné d'Orange et de Canal+ : problèmes • Les fabricants de téléviseurs se « déchaînent » ................................................... 5 Ephéméride : ce qu’il faut retenir de l’actualité .................................. 6 La neutralité d’Internet, selon W. Maxwell et H. Curien ........ 7 Les

Droit du financement des entreprises : Introduction : Fin 70’s, une E ayant besoin de financement ne pouvait se tourner que vers le financement bancaire (hors grande E). Mais le droit commun du financement d’E était les banques. Aujourd’hui ce système a changé, il y a également le financement de marché. Fin 70’s, le pouvoir public Français a constaté que la place financière de Paris était très en retard devant les autres grandes places financières mondiales (Londres, NY). Volonté de relancer

l’ISTA Bettana. DÉDICACES : 4 Introduction. Chapitre I : Présentation de la Banque CIH et de l’agence CIH Salé Hay Salam. Section 1 : La Banque CIH et son secteur d’activité. 1) Le secteur bancaire marocain. 2) Présentation de la Banque CIH. 3) Fiche signalétique. 4) L’historique. 5) L’organigramme. 6) Actionnariat. Section 2 : Présentation et organisation de l’agence Salé Hay Salam. 1) Présentation de l’agence. 2) Organisation interne de l’agence. 3) Liaison agence-siège. Chapitre II

d’autres métiers 4 2.3 Concentration et développement européen 4 2.4 Implantation de Groupama dans le monde 5 3 DIAGNOSTIQUE INTERNE 6 3.1 Financier 6 3.2 Commercial 6 3.3 Service 7 3.4 Relations humaines 7 3.5 Recherche & Développement 7 4 DIAGNOSTIQUE EXTERNE 8 4.1 Opportunités 8 4.2 Menaces 8 5 SYNTHESE SWOT 8 6 STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT 9 CONCLUSION 10 METIER Groupama recouvre trois domaines d’activités stratégiques : Assurance, Banque et

chiffrée du Mircrocrédit au Maroc 42 6 Evolution de la clientèle féminine 45 7 Nombre de caisses de base 53 8 Bilan simplifié des institutions de microcrédit 54 9 Clients /dépôts 55 Liste de graphiques N° Graphique Pages 1 Pauvreté au Maroc 35 2 Analphabétisation au Maroc 35 3 Repartition des crédits par programme 36 4 Part de marché des principales IMC au Maroc 43 5 Analyse de l’incidence de la pauvreté : 1985-2088 45 6 Concentrations des IMF par ville en côte