Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

en juillet 2007. Compte tenu des règles comptables en cours, il est devenu impossible de donner une valeur à ces titres qui ont dû être provisionnés à une valeur proche de zéro. En même temps, les détenteurs ne pouvaient plus liquider leur créance. La défiance s'est installée envers les créances titrisées (ABS, RMBS, CMBS, CDO) qui comprennent une part plus ou moins grande de crédits subprime, puis envers les fonds d'investissement, les OPCVM (dont les SICAV monétaires) et le système bancaire susceptibles

et Fernand Grenier qui proposent que « Les femmes soient éligibles et électrices dans les mêmes conditions que les hommes ». Cet amendement est accepté par 51 délégués sur 67 et deviendra l'article 17 de l'ordonnance du 21 avril 1944. Face à cette loi, beaucoup d'hommes sont inquiets de voir que les femmes ont le même droit qu'eux. Certains pensant qu'elles ont besoin d'une « instruction » pour pouvoir voter correctement...C'est aussi un nouvel enjeu pour les politiciens qui trouvent là un nouvel

des données. Transnationalisation : calculé depuis 1993 par la CNUCED, le taux de transnationalisation des firmes intègre trois ratios : les pourcentages d'actifs, de ventes et de salariés étrangers par rapport au total d’une entreprise ORD : l'Organisme de règlement des différends (tranche les conflits commerciaux) - 1er juillet 1968 : Achèvement de l’Union douanière - 1975 : Création de l'Agence spatiale européenne (ESA) - 1er janvier 1993: Entrée en application du Marché intérieur - 1er janvier

ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB Directeur de Recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

Les réformes s’inscrivent dans la double logique de la libéralisation de l’économie marocaine et sa modernisation : Abrogation de la loi sur la marocanisation en 1993 Promulgation de la charte de l’investissement non discriminatoire pour les étrangers Refonte et modernisation de nombreux textes juridiques dans lesquels évoluent les entreprises : Nouvelle loi du commerce extérieur compatible avec les obligations du GATT, un nouveau code de commerce, droit des sociétés, propriété industrielle

infrastructures développées par l’Etat à l’exemple des transports, des routes, des aéroports, des réseaux de télécommunications ou de distribution du gaz et de l’électricité (R.J. Barro [1990] ; R.J. Barro, X. Sala-i-Martin [1992] ; K. Futugami et al. [1993] ; P. Cashin [1995]). 2 D’un point de vue empirique, R. Levine et D. Renelt (1992) aboutissent, à partir de données en coupe transversale sur la période 1960-1989, à une forte liaison positive entre le taux d’investissement en capital physique

vingt ans, le Maroc, à l'image de nombreux pays en développement, s'est engagé dans des programmes de stabilisation et d'ajustement visant à corriger les déséquilibres dont souffre l'économie et à encourager le processus d'industrialisation. De 1983 à 1993 ces réformes étaient mises en place sous l'impulsion des institutions de Bretton Wood (FMI 1  et Banque Mondiale) dans le cadre de Programmes d'Ajustements Structurels. Depuis lors, le Maroc continue cet effort. Cependant, les différentes mesures mises

[pic] Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l’art de faire fructifier l’argent » et Le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de la concurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation

………………………………………………………………… …3 I - Présentation de Banque Populaire………... …………….………………………..4 1) – Historique…….…………..……………………………………………………..4 2) – Comité Directeur ………..………………………………………………………5 3) – Banque Centrale Populaire ……………………………………………………..6 4) – Banque Populaire Régionale Marrakech-Béni Mellal………………………......8 →Présentation. →Organisation. →Organigramme. II- Thème: Ressources Globales de la banque………………….…………………..10 1) – Ressources non rémunérées…………………………...………………………….10 → Dépôt