Loi Constitutionnelle 10 Juillet 1940

1870 : second empire 1870 à 1940 : IIIème République 1940 à 1945 : Régime de Vichy 1945 à 1958 : IVème République 1958 à nos jours : Vème République De Gaules : 1958-1969 Pompidou : 1969-1974 Giscard d’Estaing : 1974-1981 Mitterrand : 1981-1995 Chirac : 1995-2007 Sarkozy : 2007-...   I/ La difficile construction de la démocratie parlementaire   A/ La révolution de 1848 instaure le suffrage universel   Jusqu’en 1848, la France est une monarchie constitutionnelle, avec le roi Louis-Philippe

INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration

La troisième république (1870-1940) La IIIème République est marquée par une série de luttes et de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les acteurs de la IIIe République ont proclamé la République dans l’éventualité et dans l’attente de la monarchie. Sur la nature du régime, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place les mécanismes d’un régime parlementaire qui aboutit à un régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

française, la France a expérimenté en quatre-vingt ans, sept régiments politiques dont trois monarchies constitutionnelles, deux Républiques ainsi que deux Empires. Face au contexte historique et récent, particulièrement instable et fragile, il est difficile d’imaginer que la troisième République française sera le régime politique le plus long en France, durant près de soixante-dix ans, de 1870 à 1940, marqué de nombreuses réformes sociales, ainsi que par plusieurs crises politiques majeures, transformant

place, et ce n’est qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des pouvoirs

poursuivie lorsqu’il est porté atteinte au territoire. Art 89-5 : efficacité relative de cette interdiction en particulier, puisque la loi constitutionnelle du 14 aout 1884 interdit de remettre en cause la forme républicaine du gouvernement. La loi du 10 Juillet 1940 est venue réviser les lois constitutionnelles de 1975. Si l’on veut rester ds la légalité constitutionnelle, on opère une révision en 2 tps : - réviser l’article 89 al 5 et on supprime l’interdiction - réviser la C° Art 7 de la C° qui

C:\Dossiers données\1 Fichier PERSO & PRO\Fichiers essentiels FL\BLOG Histographie\Doc Word\Roi de france et Républiques janvier 2010.DOC Page 1 sur 19 1 10 Dagobert Ier (v. 602/5 – 19 janvier 639) 623 – 632 629 – 639 632 – 639 Roi d'Austrasie Roi des Francs (moins l'Aquitaine) Roi des Francs Fils de Clotaire II. - Caribert II (v. 606/10 – 632) 629 – 632 Roi d'Aquitaine Fils de Clotaire II. - Sigebert III (631 – 1er février 656) 632 – 656 Roi d'Austrasie Fils de Dagobert Ier. 11 Clovis II le Fainéant

légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Un régime parlementaire représente

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution