Loi Constitutionnelle 10 Juillet 1940

COMPARER LE PARLEMENT SOUS LA III° ET LA IV° REPUBLIQUE. Introduction. La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (c'est à dire de puis la chute du Second Empire en 1870). Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste, mais la 3ème République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

Rhénanie * Les sudètes * Munich B- L’infériorité militaire en question * Brève chronologie des faits * Une guerre perdue d’avance ? * La puissance militaire française réelle La question de la responsabilité de la débâcle de 1940 reste aujourd’hui un sujet de discorde. Le régime de Vichy a manipulé la vérité pour qu’elle serve ses propres intérêts, et il est donc difficile de juger de l’objectivité des témoins et acteurs de l’histoire. Aujourd’hui encore les historiens n’ont

révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. La IIIe République (1870-1940) se distingue en plusieurs périodes dont la première (1870-1875) incarne, pour certains, une illégitimité du régime avec le Gouvernement Provisoire de la Défense Nationale. Ainsi, il serait plus aisé de dire que la IIIe République naît avec les lois constitutionnelles de 1875, votées par l’Assemblée Nationale, à l’époque. Seulement, cette Assemblée (élue le 8 Février 1871) est, pour

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

si des thèses viennent en découdre des autres continuellement. «Nous devons la vérité sur ce qui s'est passé il y a 70 ans. La vérité c'est que le crime fut commis en France par la France » a déclaré le président français François Hollande le 22 juillet 2012, lors de la commémoration des rafles de Vél D’Hiv. Ce qui fait dire à Henri Guaino2 que « ma France, elle n'était pas à Vichy, elle était à Londres depuis le 18 juin. » Il est intéressant de relever ces deux exemples de points de vue qui dénotent

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

inférieures dépendent des normes supérieures. Elle évoque l'image d'une pyramide dont la Constitution occupe le faite. Celle ci ne peut etre abrogée ou modifiée que par un acte de la meme force juridique, une autre constitution ou une loi constitutionnelle. Au dessous se trouve la loi, dont la définition est formelle et organique : c'est l'acte voté par le Parlement. Elle est normalement subordonnée à la Constitution, mais elle commande aux règlements qui sont les normes de l'éxécutif et sont eux memes hiérarchisés

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture