Loi Constitutionnelle 10 Juillet 1940

(Calvados) Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante en 1946 (Sénégal) Député du Sénégal, de 1946 à 1959 Secrétaire d’État à la présidence du Conseil, du 1er mars 1955 au 24 janvier 1956 Ministre conseiller, du 23 juillet 1959 au 19 mai 1961 Au « Royaume d’enfance » La naissance de Léopold Sédar Senghor est déclarée le 9 octobre 1906 par son père Basile Diogoye Senghor, lors d’un de ses rares voyages à Gorée. Mais son acte de baptême est daté du 15 août précédent

1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. • Le Consulat, entre le 10 novembre

populaire. En 1962, le général de Gaulle renforce le caractère présidentiel de la Vème République en instaurant l’élection du président au suffrage universel. Entre-temps, trois Républiques se succèdent : la IIIe qui s’effondre après la défaite de 1940 et la mise en place du régime de Vichy, la IVe (1946-1958) confrontée à la guerre froide et à la décolonisation et la Ve fondée en 1958 par le général de Gaulle. A) La France face à la crise des années trente La France traverse dans les années trente

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques

changement constitutionnel. L'article 28 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1793 disposait : "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". La possibilité d'adapter la constitution permet ainsi d'assurer sa longévité. Cette fonction appartient au pouvoir de révision constitutionnelle, parfois qualifié de pouvoir constituant dérivé, que la théorie constitutionnelle invite

encore très réel, l’égalité devant la loi, devant l’impôt etc… o le droit de propriété : c’est le domicile etc. et la décision importante, lors des nationalisations avec une indemnisation sur la base du droit de propriété. Marx, fait une distinction entre liberté formelle et matérielle, il disait que le droit de propriété est un moyen de perpétuer la domination des bourgeois sur les prolétaires. - Les principes de gouvernement, avec trois principes : o La loi est impersonnelle, général. Tout

LEGITIMITE DE 1940 A 1944 Le 17 juin 1940, le Maréchal Pétain lance un appel à cesser le combat, tandis que le Général de Gaulle, lance, quant à lui, un appel à la résistance le 18 juin. L’armistice est finalement signée à Réthondes le 22 juin et entraîne la division de la France en deux zones : la zone libre du Sud et la zone occupée du Nord-Ouest. Un nouveau régime, le régime de Vichy ou « gouvernement de l’Etat français » présidé par Pétain, est mis en place en France entre 1940 et 1944 et

absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu. 2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792) C’est le régime de Louis XVI, entre 1789 et 1792. Les révolutionnaires de 1789 ne voulaient pas combattre la monarchie mais la société d’ordre (clergé/noblesse/tiers état). Ils luttaient pour l’égalité des citoyens. Les Etats généraux réunis par Louis XVI décident de se proclamer Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. La fonction royale est conservée mais la monarchie n’est plus de

1939-juillet 1940) 7 A. La France et les Français en sept 39: 7 1) Une puissance militaire réelle mais une stratégie inadaptée: 7 a) Des forces militaires sensiblement égales à celles de son adversaire: 7 b) Une stratégie défensive inadaptée aux conditions de la guerre motorisée: Les Allemands qui ont compris les tactiques nouvelles que permettaient le recours massif aux engins motorisés=> privilégient le mouvement et l'offensive: la Blitzkrieg 8 2) Les Français devant la guerre: 10 a)

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES