Loi Constitutionnelle 10 Juillet 1940

généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête  fin de la monarchie absolue Le 9 Juillet 1789  L’assemblée nationale va changer la forme du gouvernement, le roi fait de la provocation  Colère des représentants des 3 ordres. Le 14 Juillet 1789  Prise de la Bastille  Le roi fait le serment d’allégeance (et donc prête fidélité à la Nation. Le roi s’enfuira et sera arrêté à Varennes & cherchera de l’aide à

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

grande fracture historique de la Révolution française en 1789, _la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable. un Régime politique va se mettre en place : la IIIème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra rapidement à s'imposer à ses adversaires grâce à la publication de nouvelles réformes et donc durer. Bien qu'elle soit la troisième du nom, cette République est la première à avoir fondé en France

Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940) - Sous l’AR existaient

Régime dans lequel l'autorité politique est exercée par un individu et par ses délégués (par opposition à aristocratie, démocratie, oligarchie). [http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/monarchie/52157] La Belgique est une monarchie constitutionnelle héréditaire, c’est-à-dire que la fonction royale ne peut être assumée que par un descendant du premier Roi des Belges, Léopold 1er. Le rôle et le fonctionnement des institutions du pays, y compris la monarchie, sont régis par la Constitution

20/09 1er cours Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

Renaissance | Période de renouveau intellectuel et artistique en Europe : nouvelle vision de l’homme et du monde (humanisme), essor de la peinture, de l’architecture, de la sculpture, inspirée de l’art de l’Antiquité. | 1598 | L’édit de Nantes | Loi de tolérance du roi Henri 4, pour mettre fin aux guerres de religion entre catholiques et protestants. Le catholicisme est religion d’Etat, mais les protestants peuvent pratiquer leur culte. | 1661-1715 | Louis 14, Versailles | Louis 14, « roi absolu »

communistes. II - LA FRANCE PENDANT LA GUERRE A - L'armistice et ses conséquences Du fait de la débâcle en mai-juin 1940, le Maréchal Pétain, chef du gouvernement depuis le 16 juin 1940, signe l'armistice avec l'Allemagne le 22 juin 1940. Les clauses définies par cet armistice sont très sévères à l'égard de la France : Carte de la France après l'armistice du 22 juin 1940 (ligne de démarcation, zone sud, zone nord,... PuceDes clauses territoriales La France est divisée en deux : la France

Constitution). Ainsi, la procédure prévue par l’article 89 a le mérite de nécessiter l’accord des deux assemblées, tout en exigeant soit un consensus au sein de l’exécutif, soit l’intervention directe du peuple par la voie du référendum. Mais le texte constitutionnel prévoit également des garde-fous afin que la Constitution ne soit pas révisée de manière abusive.B) La procédure de révision de la Constitution limitée par le texte de la Constitution D’abord, la révision de la Constitution est impossible