Loi Constitutionnelle 10 Juillet 1940

DROIT CONSTITUTIONNEL. Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement

populaire. Peu de temps après, la « drôle de guerre » commence, prélude à l'« étrange défaite » (Marc Bloch) et au vote des pleins pouvoirs de juillet 1940, véritable blanc-seing donné au maréchal Pétain pour mettre en œuvre sa « Révolution nationale » : « travail, famille, patrie »... et collaboration avec le Reich. Avec la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, la Troisième République cède la place au régime de Vichy

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

la Démocratie. Il s’agit d’un système ou le pouvoir appartient au Peuple par le biais d’Assemblées. Il en existait deux à Athènes Une Boulè regroupant environ 500 citoyens, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ; D'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia) à laquelle tout le monde pouvait participer excepté les esclaves, les étrangers et bien sur les femmes :D. Il y a deux types de démocratie : Directe et Représentative

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

auspices. La IIIème république a été emportée par la défaite de 1940 résultat d’un système d’instabilité ministérielle. La France avait besoin d’un sauveur et L’effondrement de la IIIème république amena le maréchal Pétain sur le devant de la scène. Sous le régime de vichy, un nouveau texte devait être ratifié mais cette constitution ne vit jamais le jour et le maréchal Pétain édicta seulement des actes constitutionnels. La loi du 10 juillet faisait allusion au gouvernement de la république, le terme

Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique », ne

dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine ». Or, le mot arbitre est, dans la tradition constitutionnelle française, ambivalent. Il désigne tout d’abord un juge impartial, au sens judiciaire, juridictionnel, du terme. C’est le sens utilisé, soit dans le domaine spor- tif, soit dans le domaine judiciaire : l’on parlera ainsi de tribunal arbitral