Loi Constitutionnelle 10 Juillet 1940

français, fait Maréchal de France en 1918. Né le 24 avril 1856 à Cauchy-à-la-Tour dans le Pas-de-Calais, il meurt le 23 juillet 1951 à Port-Joinville durant son internement sur l'île d'Yeu en Vendée, où il est inhumé. Comme chef militaire, le maréchal Pétain est généralement considéré comme le vainqueur de Verdun. Comme chef de l'État, son nom est associé à l'armistice de juin 1940 et au régime de Vichy qui a collaboré avec l'Allemagne nazie. Ayant reçu une éducation catholique, il sert la messe

Travaux dirigés de droit Constitutionnel Séance 2 : La naissance de la Vème République. Exercice : Commentaire de texte. Commentez le discours du Général de Gaulle. Introduction : Au lendemain de la fin de la seconde guerre mondiale, et de la libération de la France, une question est abordée par le gouvernement provisoire de la république française, sur un retour à la IIIème République ou, au contraire la mise en place d’une nouvelle Constitution. Churchill voyait dans le Général de Gaulle

] une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l'Ancien régime, celle d'avant 1789, de la France du régime moderne, celle d'après 1789". Révolution française est donc est une fracture. A- La Révolution La révolution du 14 juillet 1789 était en gestation depuis plusieurs années maintenant. Révolution vient d’une et lente mésentente avec l’ancien régime. Elle n'est pas née comme ça. Elle Se construit notamment sous l'influence de la philosophie des lumières (Voltaire, Rousseau

réflexion et de proposition sur la madernisation et la rééquilibrage des institutions de la 5ième République "Vers une 5ième République plus démocratique". Il a été remis en octobre 2007. Ce rapport prépare la grande révision constitutionelle de juillet 2008. Forme juridique de la 5ième République: Certains voient dans la 5ième République un régime parlementaire classique. D'autres voient un régime parlementaire sui generis. C'est à dire à part ("hors catégorie"). Gouvernement d'opinion, rationalisé

sur l'Acropole). VIII°s avant notre ère: L’Iliade et l'Odyssée écrits par Homère. Explication L'Iliade et l'Odyssée sont de très longs poèmes d’Homère. L'Iliade raconte la guerre de Troie (10 ans) qui oppose les Grecs (Achéens) aux Troyens au XIII°s avant JC et l'Odyssée raconte le voyage d'Ulysse qui dure 10 ans pour rentrer à Ithaque. 52 avant JC : Jules César et Vercingétorix à Alésia. Explication : César, chef des Romains bat Vercingétorix, chef des Gaulois, à Alésia. Cela marque la fin de

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

des postes les plus important y compris celui de la présidence du conseil reste en fonction par de là les crises gouvernemental. Ainsi sur les 631 ministres de la IIIe République, 35 se partage 25% des postes ministériels et participe chacun à plus de 10 gouvernement. . Sous la IVe République, le constat est le même, sur les 227 ministres, 23 se partage 33% des postes et sont ministres dans au moins 9 gouvernement. En dehors des ministres éphémère, il existe donc une catégorie de personnalité qui par

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

long que la France ait jamais connu. Elle inaugure une période de stabilité institutionnelle. La République devient le régime permanent de la France. Il marque nos mœurs et nos institutions politiques. C’est le même texte constitutionnel qui est appliqué de 1875 au 10 juillet 1940. Après les problèmes liés à la guerre contre la Prusse, Gambetta proclame le 4 septembre 1870 la III ème République en France. C'est elle, la première qui résiste à de dures épreuves telles que la Première Guerre Mondiale