Loi Constitutionnelle 10 Juillet 1940

Droit Constitutionnel Introduction au droit Constitutionnel. Définition: Le droit est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné.

officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre

: LES REGIMES POLITIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FR. Depuis 1789, 12 régimes se sont succéder reflétant une instabilité chronique ou une adaptabilité constitutionnelle. De 1789 à 1791 c’est ce qu’on appelle la monarchie absolue de l’ancien régime ( à l’époque il existait une assemblée nationale ). De 1791 à 1792 c’est la monarchie constitutionnelle. De 1792 ( le 21 sep 1792 c’est la première république ) à 1795 c’est la convention ( période de la terreur ). De 1795 à 1799 c’est ce qu’on appelle le

longues réflexions sur la nouvelle manière de penser le budget sous la IVe République. Il préfigure l’ordonnance du 2 janvier 1959 qui s’en inspire en partie. Le décret va reconnaître le lien entre le budget et l’économie. Ainsi, précise-t-il que : « La loi de finances …traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement ». Le budget devient, dans ces conditions, un instrument au service de l’économie. • L’ordonnance du 2 janvier1959 Avec la Ve République cette tendance va s’accentuer encore

« Non, franchement non ! » Voici le cri contre le nouveau projet constitutionnel de 1946 entendu dans le discours d’Epinal du général de Gaulle. Ce dernier est la figure marquante de la Seconde Guerre mondiale. Elevée dans un milieu traditionaliste et conservateur, il disposa d’une éducation militaire et religieuse. Charles de Gaulle devient un officier théoricien : vice président du Conseil supérieur de la guerre puis secrétaire général de la défense nationale il est aussi un homme de plume. Lorsqu’il

DROIT CONSTITUTIONNEL  La Ve rèp a une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines

Les attributions et le fonctionnement du Gouvernement ................................................................ 10 1 - Les pouvoirs du Gouvernement ............................................................................................... 10 2 - Le fonctionnement du Gouvernment....................................................................................... 10 La responsabilté politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale .................................. 11 1 - L'engagement

s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut être établie (§2) sur la base d’un critère de classification (§1) §1 Le cri tère de cl assi fi cati on : l a théori

Mohammédia Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours des Grands systèmes constitutionnels Professeur Mohamed Nachet Année universitaire 2013-2014 Introduction La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence de petits et moyens systèmes. Par

républicaine en France est assez ancienne. On peut considérer que c'est avec l'installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s'installe durablement. Cependant, l'installation de la 3ème Rép se fait dans la douleur et ne signifie pas stabilité républicaine pour autant. En effet , la défaite Française en 1940 et la mise en place du régime de Vichy ébranlent les fondements républicains ; il faudra attendre 1944 pour que , grâce à la résistance