Loi constitutionnelle de 1867

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers

va situer dans les temps et l’espace géographique. Essayer de réfléchir à des similitudes et des convergences, dégager des repères et des régularités, des divergences et différences. Il faut d’abord s’ancrer dans l’histoire. Influence du droit constitutionnel pour comprendre comment se sont forgées les institutions. Approche sociologique car il faut comprendre les interactions entre les institutions et la culture politique. Comment ces deux interagissent. Ex : Au RU, comment le système électoral a

fonctionner.  Une acception purement juridique: droit constitutionnel. Les instituions politiques peuvent aussi avoir une approche plus politiste.  Celle qui est plutôt centrée sur l'analyse juridique des institutions (comparative government): description des institutions gouvernementales au sens large. (introduction to comparativ government). Grewe Constance, Helene Ruiz Fabril: Droit constitutionnel européen. Pierré-Caps: Droits constitutionnels étrangers.  L'approche plutôt politiste: comparative

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas

 I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à

séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en 9 Livres : 1 : du commerce en général 2 : les sociétés 3 :Certaines formes de vente 4 : liberté des prix et concurrence 5 : effets de commerce 6 : difficultés des entreprises 7 : organisation du Commerce 8 : les professions réglementées 9 : dispositions relatives à l’ Outre-mer Autres dates …. 1838 Protection des Brevets 1865 Création du chèque 1867 Loi sur les Sociétés ( SA ) 1919 Création du RCS 1925 loi instituant la

Avec le temps, les institutions ont évolué et les lois fédérales (articles 91, 92, 93, 94 et 95)9 n’ont jamais été modifiées. Cette distorsion créée à travers le temps a mis peut-être de la distance entre Québec et Ottawa. Notons déjà au début en 1867, certains auteurs considèrent le fédéralisme canadien comme du « quasi-fédéralisme »10. Si Canada a réussi à appliquer le fédéralisme, malgré quelques différences culturelles, la Crimée semble bien mieux partie à le faire aussi sachant qu’il n’y a

------------------------------------------------- TABLES DES MATIERES Introduction 10 Partie 1 : Eléments de théorie générale 12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat