Loi constitutionnelle de 1867

donc choisi de vous présenter ce livre en le résumant avec la même structure utilisée par l’auteur. 1) L’homme Troisième fils de Louis Bonaparte et de Hortense de Beauharnais, le futur empereur voit le jour à Paris le mercredi 20 avril 1808. La loi du 12 janvier 1816, bannissant tous les Bonaparte du territoire contraint la reine Hortense de Hollande, divorcée, à s'exiler en Suisse . Elle s'y installe avec Louis-Napoléon tandis que son frère ainé part vivre avec son père à Rome. Sans soucis d'ordre

la bonne et simple raison que ce dernier certes presque à maturité dans les années 1780 ne sera vraiment stabilisé à Londres que quelques décennies plus tard (2). On est mieux inspiré lorsqu'on se tourne vers la déjà longue expé¬ rience constitutionnelle des anciennes colonies : eUe a permis de tester bien des techniques avec des résultats positifs ou négatifs et eUe a favorisé le déploiement d'un constitutionnaUsme américain certainement inégalable en son temps. Quoi qu'il en soit, le

en soi, ce qui était le propre du droit naturel, tel qu’on le comprenait jadis ; ni même quelle serait, de toutes les lois qui la régissent à l’étranger, la meilleure par ses résultats, ce qui serait encore insuffisant, parce que l’application d’une loi et les résultats qu’elle donne dépendent de l’état social auquel elle se trouve adaptée ; mais bien dans quel sens doit se faire, d’après la connaissance du droit étranger, l’orientation juridique pour un état social donné » (« Rapport sur la conception

du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande, une souveraineté, il est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants… il importe donc

principales : • execution des lois (pendant longtemps consideree comme mission exclusive avec assimilation fonction administrative / fonction executive, aujourd'hui ce n'est plus acceptable car l'activité de l'ADM° ne se limite pas à l'exécution de la loi) au moyen : - d'actes juridiques généraux = les règlement d'application des lois (portée générale et impersonnelle) - d'actes juridiques particuliers = les décisions non-reglementaires (au moyen d'actes materiels) • exercice d'une activite normatrice

est exclue du droit, la loi peut prévoir expressément que le juge devra rendre sa décision en faisant référence à la morale. La loi va faire référence aux bonnes mœurs, à la bonne foi ou à la loyauté. Section 3 : Distinction entre le droit et la religion La religion suppose que soit respectés les ordres émanent de Dieu, le droit suppose que soient respectés les ordres émanent de l’Etat. Le principe de la séparation du droit et du religieux a été affirmé par la loi du 9 décembre 1905 c’est

tout à convaincre de la justesse de leurs idées et à avoir une influence politique ; certains y perdent leur tête. Une fois passées la tourmente révolutionnaire et la dictature napoléonienne, la presse se développe lentement sous la monarchie constitutionnelle. Elle est avant tout politique et littéraire, même si commencent à paraître des journaux de connaissance, les magazines illustrés comme L’Illustration ou Le Magasin pittoresque, et des journaux spécialisés comme les journaux de mode ou destinés

nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE réagit et dit qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté) MONTESQUIEU estime que la liberté politique n’existe que par la loi dans des Etats à gouvernements modérés par la séparation des pouvoirs( liberté par les lois) B.CONSTANT (principal théoricien du XIXe )souhaite que l’Etat se limite à de grandes fonctions comme la police, la justice, la défense ou les relations

qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse). L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi… Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui ont mené

Il rappelle Constant en 1815, celui-ci calque la Charte du 4 Juin 1814 pour rédiger l'Acte additionel (libertés individuelles, garantie des représentations parlementaires, …) Napoléon promet des chambres dotées de pouvoir. Le nouveau texte constitutionnel est ratifié par plébiscite (ancêtre du référendum), cependant, c'est un résultat favorisé  : il y a eu une abstention très importante des royalistes (Vendée), sans qu'ils votent non, par peur des réprimandes de la police de Fouché  ; un oui signifiant