Loi Constitutionnelle De 1875

Le chef de l’Etat de 1789 à 1875. «Il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un chef, en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

entrainant la chute de ce régime. La mise en place de la IIIème République intervient dans des conditions difficiles ; De 1870 à 1875 on met en place un gouvernement provisoire (Régime de fait). Des élections sont organisées afin d'élire une Assemblée Constituante, composée de Républicains et de Monarchistes. Cette assemblée aura pour but de rédiger un nouveau texte constitutionnel. La victoire des monarchistes, traduisant la volonté de paix des Français, était prévisible. Ils l'emportent partout sauf dans

France). Les orléanistes eux soutiennent le Comte de Paris, petit-fils de Louis Philippe d’Orléans. En 1871, ils ne parviennent pas à se départager entre l’un ou l’autre des candidats au trône. Ils décident de renvoyer à plus tard la question constitutionnelle. C’est ce qu’on appelle le pacte de Bordeaux. Les monarchistes décident donc de laisser la république se maintenir provisoirement. B – L’implantation provisoire de la République Les monarchistes ne peuvent pas choisir un roi, mais il faut

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

Constitution doit permettre d’assurer les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. La Viéme république marque aussi un renforcement de la séparation des pouvoirs et une attribution des roles de chacuns. Les idées constitutionnelles du Général ressortent surtout du discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel il donne sa vision des choses, ce qui inspirera les rédacteurs du texte de la Constitution.Le pouvoir exécutif doit posséder le statut et les moyens de conduire

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles obligatoires destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique.

définitive. De 1870 à 1875, la IIIème République n'a pas de Constitution. C'est donc, à partir de 1875, que trois lois constitutionnelles vont être votées et constituer la Constitution de la IIIème République : loi du 24 et 25 février 1875 relatives au Sénat et à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Cependant, ces lois sont modestes et facilement révisables. En vérité, cette Constitution va durer de 1875 à 1940. La seconde

Sujet : Constitutionnalisme et démocratie. Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des

la théorie constitutionnelle, c’est une opposition peu pertinente car si la légitimité dépend du soutien de l’opinion, celui-ci est parfois difficile à mesurer et est parfois sujet à des fluctuations. Pour ceux qui retiennent cette distinction, la légitimité renvoie à la qualité d’un Gouvernement dont l’action leur paraît conforme à l’intérêt du pays, au sens de l’Histoire ou de la justice. Le régime de Vichy a gouverné la France principalement sur la base de la loi constitutionnelle du 10 Juillet