Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940

le Conseil des ministres français décide d'organiser un débarquement en Algérie, alors sous régence ottomane. Le corps expéditionnaire embarque à Toulon le 11 mai, les troupes françaises le 14 juin, à Sidi Ferruch. Le dey (régent) capitule le 5 juillet. La guerre de conquête sera longue et brutale. A Paris, les partisans de l'occupation restreinte et ceux de l'occupation totale s'affrontent. La France connaîtra une forte résistance des tribus et d?incessantes rébellions jusqu'en 1870. 1834: une

savoir se stabiliser : terreur de Robespierre. Certains ont peur du régime républicain qui est associé à la violence. 1848 – 1851 : c'est la 2nd république. 1870 – 1940 : c'est la 3ème république. Elle est longue en temps. Depuis 1870, on a un régime républicain en France quasiment continu, sauf pendant la 2ème guerre mondiale : 1940-1944 ou on a une parenthèse anti-républicaine = Gouvernement de VICHY. Puis de 1946 à 1948 c'est la 4ème république. (gouvernement provisoire en 44). Et de 1958

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit primaire, qui intervient en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits

qu’émerge actuellement un courant républicain  et “ souverainiste ” qui met en avant une “ exception française ”. Par contre, leurs institutions sont l’objet du même discrédit. Certes, la III° est parvenue à établir un régime stable et durable (1870-1940) et à surmonter l’épreuve de la 1ère guerre mondiale, mais cette république parlementaire présente d’emblée, du fait des conditions de sa naissance, deux traits originaux : la faiblesse de l’exécutif, la souveraineté parlementaire. Constitutifs de

capacité de réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance.

dirige l’exécutif. On va donc dès le 12 février 1871, les députés vont donc désigner Adolphe Thiers qui est un député républicain modéré comme chef du pouvoir exécutif de la République française. Il a été plusieurs fois ministre sous la monarchie de juillet entre 1830-1848. C’est un député républicain très modéré. Son rôle est seulement de gérer les affaires urgentes et L’affaire urgente du moment : négocier la paix avec l’Allemagne et expédier les affaires courantes dans l’attente de la rédaction de

à la défaite (Daladier, Reynaud) ou à un transfert du gouvernement en Afrique du Nord (Mandel) sont jetés en prison. Le régime tient également à se débarrasser des maires des villes méridionales, bastions du radicalisme républicain. La loi du 16 novembre 1940, en revient aux maires désignés par le gouvernement, pour administrer toutes les communes de plus de 2000 habitants. Le régime possède des institutions et une administration à son service, ainsi le gouvernement de Vichy a mobilisé massivement

Comment les Français sont ils devenus républicains ? Intro : - 1870-1940 : IIIè République étroitement liée aux guerres franco-allemandes  - Née de la défaite militaire du Second Empire // consolidée par la victoire de 1918 // succombe aux désastres de 1940 - Instabilité révolutionnaire prend fin avec la 3e R. - 1870-1879 = République s’installe // 1879-1918 = République triomphe I- Régime républicain s’impose, dure et triomphe - 3e R = un choix de société

Olivier Beaud. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Ses recherches portent sur la théorie générale de l’Etat mais aussi sur la philosophie du droit et l'histoire de la pensée juridique. La puissance de l’Etat est tiré de sa thèse de doctorat soutenue à l'université de Paris-II en 1989 et a longuement étudié l’œuvre constitutionnelle du juriste allemand, Carl Schmitt (« Carl Schmitt ou le juriste engagé » préface à la traduction