Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940

généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une

EXPOSE Droit Constitutionnel Le rôle du président de la République sous la Vème République Introduction : Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

ce "Sénat conservateur", chargé de veiller au respect de la Constitution, un élément-clé de son régime. En l’an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les “sénatus-consultes”, tout ce qui n’était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l’action politique du régime. La Constitution de l’an XII (1804) qui proclame l’Empire accroît encore la dépendance de la Haute Assemblée. Les marques

La France en République (De 1880 au début des années vingt) Introduction Des années 1880 aux années 1940 la IIIe République se présente comme un modèle de démocratie libérale. Cette République se construit : elle s’affirme et se consolide par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui

française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique

LA 3E REPUBLIQUE: NAISSANCE, ENRACINEMENT, CRISES La 3e République se définit sur une longe période de 1870 à 1940: c’est enfin un régime stable depuis la Révolution de 1789. Succédant le Second Empire, la République est un régime politique français qui repose sur la démocratie, le suffrage universel et la garantie des libertés fondamentales. C’est dans un contexte de guerre qu’apparait la République, après une défaite de la France impériale de Napoléon III face à la Prusse (actuelle Allemagne)

connu et son efficacité remise en cause. La Cour de discipline budgétaire, instaurée par la loi du 25 septembre 1948, devenue la Cour de discipline budgétaire et financière lors d’une réforme en 1963, devait à l’origine parer aux irrégularités financières qui s’étaient multipliées entre 1940 à 1945, alors que le Gouvernement était à la fois auteur, exécuteur et contrôleur des lois de finances. Composée de 10 membres titulaires (5 conseillers d’Etat et 5 conseillers maîtres de la Cour des comptes)

républicain et différent du model qui prévaut aux USA. 1er restauration des bourbons (1814) 100 jours de Napoléon (mars-juin 1815) Seconde restauration (Juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde République (février 1848- décembre 1852) Second Empire (Décembre 1852 –décembre 1870) Seconde république (Décembre 1870 –juin 1940) Malgré cette valse des régimes, la France apparait dès le début 19eme comme modèle politique, lacune en terme de législation social. 1814-1914 La

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

stabilité du régime politique. Tardieu et Blum. Carré de Malberg devient critique et va réfléchir sur la phrase : « la loi est l’expression de la volonté générale ». Pour lui il y une alternative : la loi est bien l’expression de la volonté général, mais il faut alors laisser au peuple la capacité de s’exprimer librement. Pour lui il faut alors instituer le référendum. 2ème possibilité : la loi n’est pas l’expression de la volonté générale, on peut alors contrôler cette volonté et Carré de Malberg de militer