Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

quelques velléités d'ouverture dans les années 1960, les années soixante-dix virent le régime se crisper pour se terminer finalement dans une nouvelle vague de répression. Sommaire [masquer] * 1 Lois fondamentales de l’État franquiste * 2 Caractéristiques du régime * 3 Idéologie o 3.1 Un fascisme ? o 3.2 Le national-catholicisme * 4 Organisation de l'État o 4.1 Le Parti unique o 4.2 « Démocratie organique » + 4.2.1

« Non, franchement non ! » Voici le cri contre le nouveau projet constitutionnel de 1946 entendu dans le discours d’Epinal du général de Gaulle. Ce dernier est la figure marquante de la Seconde Guerre mondiale. Elevée dans un milieu traditionaliste et conservateur, il disposa d’une éducation militaire et religieuse. Charles de Gaulle devient un officier théoricien : vice président du Conseil supérieur de la guerre puis secrétaire général de la défense nationale il est aussi un homme de plume. Lorsqu’il

période comprise entre 1945 et 1962 mais c’est surtout la gestion d’un phénomène d’une si grande ampleur par la Grande –Bretagne et la France qui sont les deux principales puissances colonisatrices de la première moitié du XXème siècle qui devra être au coeur de notre analyse. La vague de décolonisation qui s’engage après la deuxième guerre mondiale s’est déroulée en plusieurs étapes et a concerné des aires géographiques successives .Elle commence en Asie ou elle se déroule de 1945 (en Indochine en

provisoire organise dors et déjà la transition. Le GPRF s’installe dans la France libéré dès l’été 44, de Gaule arrive en Juin 44. Chapitre 1 : La question constitutionnelle en 1945 La tache du GPRF est énorme, économique, sociale, moral… Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum, premier grand rdv électorale de l’après guerre sur la question des institutions, et à une élection législative. • La première question

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

indicative : Février 1945 : La conférence de Yalta définit quatre zones d'occupation en Allemagne : les zones américaine, anglaise, française et soviétique 8 mai 1945 : Capitulation de l'Allemagne 24 juin 1948 -12 mai 1949 : Blocus de Berlin 1949 : Naissance de la RFA, puis de la RDA 12-13 août 1961 : Construction du mur de Berlin 9 novembre 1989 : Chute du mur de Berlin 3 octobre 1990 : Réunification allemande La conférence de Yalta , du 04 au 11 février 1945 Alors que la défaite

Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovénie , Slovaquie Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie 1992 Traité de Maastricht : naissance de l’UE 2002 Création de la monnaie unique dans les 12 pays de la zone euro Document 2 : La création de la CECA Le président de la République fédérale d'Allemagne, Son Altesse Royale le prince de Belgique, le président de la République française, le président de la République italienne. Son Altesse Royale la grande-duchesse de Luxembourg

de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte de base en matière d’entrée sur le territoire et de séjour des étrangers, codifiée en 2005 dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a ainsi fait l’objet au cours de cette période de plus d’une dizaine de grandes modifications, dont les dernières datent de la fin de l’année 2003, de juillet 2006 et de novembre 2007. En juillet 2008, la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration

sieur Labonne s’est vu retirer son certificat de capacité à conduire une voiture. C’est une décision individuelle émise par le préfet contre sieur Labonne. Cet arrêté préfectoral était fondé sur un décret du président de la république, sans qu’aucune loi ne l’habilite à le faire. En l’absence de toute habilitation législative, le président de la république, titulaire du pouvoir réglementaire général, était-il compétent pour édicter des mesures de police à caractère général et trouvant à s’appliquer

L’évolution politique de la France depuis 1945 Comment est-on passé d’une République à une autre? Comment a évolué la vie politique sous ces deux Républiques? 1ère partie : De 1945 à 1958 : REFONDATION et DIFFICULTÉS de la RÉPUBLIQUE Dans l’élan de la Résistance et de la libération, les Français aspirent à un nouveau régime et à refonder la démocratie. Ils rejettent à la fois Vichy et la III° République. En octobre 1946, la Constitution de la IV° République est adoptée. Comment a été adopté ce