Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

(Périclès, le Parthénon)  52 av. J.-C. : Victoire de César sur Vercingétorix à Alésia  Ier siècle : Débuts du christianisme  IIème siècle : Apogée de l’Empire romain, la “paix romaine”  Vème siècle (476) : Dislocation de l’Empire Romain 2) REPERES DE CINQUIEME  622 : L’hégire (début de l’ère musulmane)  800 : Couronnement de Charlemagne  Xème-XIIème siècle : L’âge des églises romanes  1096-1099 : La première croisade  XIIème-XVème siècle : L’âge des églises gothiques

que le souverain a le pouvoir de donner et de casser la loi. C’est a dire la puissance de faire et défaire la loi ou en terme juridique la puissance de créer la loi et de l’abroger. Il invente ce principe de souveraineté pour remédier a la guerre civile religieuse. Cela va permettre de mettre fin progressivement à la domination des coutumes. La loi va moderniser la société française en prévoyant l’avenir. La grande raison de la victoire de la loi c’est l’essor. La troisième chose qu’il faut dire c’est

PARIS 2 (Centre de MELUN) Première année de Licence–-AES Année universitaire 2011-2012 (1er semestre) DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique

IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945 Reconnaissance constitutionnelle du droit de grève: 1946 Abolition de la peine de mort: 1981 Quelques référendums et

du 13 octobre 1945, les français acceptent la loi constitutionnelle comme fixant le régime provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution. Cette loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 a mis en place un régime atypique d’une part parce qu’il n’y a qu’une seule assemblée, on parle donc de régime monocamérale, et d’autre part parce qu’il y a la confusion en une même personne, le Général De Gaulle, des fonctions de chef de l’état et de président du conseil. Cette loi va donc rester

de limiter le "parlementarisme absolu " (Carré de Malberg). Le référendum constitue ainsi un moyen de régénérer le régime parlementaire par la démocratie semi-directe. C'est dans cette voie que s'est engagée la Vème République, avec l'article 3. 2. Le référendum dans la constitution de 1958 La Vème a consacré le référendum non seulement dans les domaines touchant de près à la souveraineté, mais encore dans ceux qui concernent les questions politiques ou institutionnelles les plus importantes

L'apres guerre En septembre 1945, le Japon est un pays défait et meurtri. En septembre 2008, en dépit de la progression de la Chine, de l’Inde et des Dragons et de dix ans de stagnation, le Japon reste la principale puissance économique et industrielle de l’Asie Orientale, et avec les Etats-Unis, le moteur de l’innovation technologique et scientifique. Avant 1945, le Japon est un pays rural qui n’avait pas encore totalement écarté le spectre de la famine. Aujourd’hui, c’est le pays des utopies

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

conduire à la fermeture de ces institutions fermés marquée plus par volonté ou la voie éducative est marquée par la surveillance et la discipline . Cette conception va évoluer avec l'adoption de l'ordonnance du 2 février 1945 L’avènement de l’éducation .En effet, l'ordonnance du 2 février 1945 va être adoptée reposant sur une nouvelle conception du mineur délinquant considéré comme une victime .Elle consacre ainsi la notion d’éducabilité du mineur et accorde la primauté à l’éducation mettant fin

juin 1983 et 13 juillet 1988, les seules dispositions dont l'article 5-1 de la directive réserve l'application sont celles des législations nationales de caractère général, destinées à enrayer la hausse des prix. Les dispositions de l'article 6 de la loi du 24 mai 1976 qui confèrent au Gouvernement un pouvoir spécifique de fixation du prix des tabacs importés des pays membres de la Communauté européenne, indépendamment de l'application de la législation nationale sur le contrôle du niveau des prix,