Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

(…) des principes généraux du droit applicables même en l’absence de texte qu’une sanction ne peut être prononcée légalement sans que l’intéressée ait été mise en mesure de présenter utilement sa défense » est extrait de l’arrêt Aramu en date du 2 octobre 1945. Cet arrêt pose pour la première fois les termes de principes généraux du droit, c’est pourquoi on peut se demander s’ils ont encore une utilité suffisamment importante pour être applicable en tant que tels. Les principes généraux du droit sont

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

entre personnes privées, droit civil, social ou commercial. Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de

l’autorité de la seule république : celle du général De Gaulle. Dès lors, la fin de la guerre approche grandement, et prend fin le 8 mai 1945 avec la signature de l’armistice . A la surprise de Roosevelt , pensant le général de Gaulle comme un général de coup d’état, ce dernier donne sans attendre la parole aux français qui n’ont pas voté depuis neuf ans. Ainsi le 21 octobre 1945 deux référendum et des élections législatives sont organisées. Les français répondent en masse en faveur d’une assemblée constituante

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

| INTRODUCTION : EU et URSS sont deux superpuissances en concurrence après la Seconde Guerre mondiale. C'est la fin de la Grande Alliance soviéto-américaine (1941-1945) contre le nazisme. Chaque puissance repose sur des principes très opposés, mais chacun est convaincu de la supériorité de son système idéologique et veut l'imposer au reste du monde : cette guerre idéologique sera au cœur de la guerre froide (1947-1991)

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit primaire, qui intervient en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

difficiles à gérer, car il fallait en même temps: * Reconstruire le Pays * Le personnel politique reste le même, donc avec les mêmes idées * Les Partis se reconstituent, mais aucun n'obtient la Majorité. * Période d'instabilité. - De 1945 à 1958, il y aura 22 Gouvernements (aucun n'a pu achever et mener un programme solide) - La 4° République a été confrontée à des problèmes de décolonisation, alors qu'avant la Guerre, les Gouvernements tombaient surtout sur des problèmes financiers

: Apogée d’Athènes (Périclès, le Parthénon) 52 av. J.-C. : Victoire de César sur Vercingétorix à Alésia Ier siècle : Débuts du christianisme IIème siècle : Apogée de l’Empire romain, la “paix romaine” Vème siècle (476) : Dislocation de l’Empire Romain 2) Repères de cinquième Dates 622 : L’hégire (début de l’ère musulmane) 800 : Couronnement de Charlemagne Xème-XIIème siècle : L’âge des églises romanes 1096-1099 : La première croisade XIIème-XVème siècle : L’âge des églises gothiques 1492 : Prise