Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

d’administration pour désigner le conseil gérant l’entreprise. * Ce mot comprend deux versants que l’on retrouve toujours aujourd’hui… * 1- Versant matériel : Administration désigne le fait de gérer des affaires ou des activités * 2- Versant organique : Administration désigne la structure qui prend en charge toutes ces activités matérielles. * L’administration est donc le fait des gérer les activités publiques, mais ce sont également les différentes personnes qui sont en charge

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

Chapitre 2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme

homosexuel en France ou mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans

{{{population3}}} | | | {{{population4}}} | | | {{{population5}}} | Superficie | | | {{{superficie}}} | | | {{{superficie2}}} | | | {{{superficie3}}} | | | {{{superficie4}}} | | | {{{superficie5}}} | Histoire et événements |  9 novembre 1799 | | Coup d'État du 18 Brumaire |  4 août 1802 | | Consulat à vie |  18 mai 1804 | | Proclamation de l'Empire | | | {{{evt4}}} | | | {{{evt5}}} | | | {{{evt6}}} | | | {{{evt7}}} | | | {{{evt8}}} | | | {{{evt9}}}

Licence 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction I/ Les conditions d’existence de l’état A) La population B) Le territoire C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union

| | |⎝Soldats :1) vie quotidienne dans les tranchées (boue, saleté, manque d’hygiène, de nourriture, de | | |sommeil, poux) | |S |2) blessures et morts (gueules cassées, utilisation de nouvelles armes comme les gaz, fréquence de la | |O |mort) | |U |3) souffrances psychologiques (tristesse

Une multitude d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel. Faites en une bonne utilisation! 1. Arrêts rendus par le Tribunal des Conflits TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Section 2 : De l'élection présidentielle au coup d'Etat En instaurant le suffrage universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises

Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes