Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

décrets Crémieux confèrent la qualité de citoyen français aux juifs d'Algérie. 1871: insurrection d'El Mokrani, en Kabylie, contre la confiscation des terres. 1881: le code de l?indigénat fait des musulmans des citoyens de seconde zone. 1889: une loi impose la nationalité française à tous les descendants d'Européens qui se trouvent sur place. 1911: les musulmans sont astreints au service militaire. 25 000 soldats musulmans tomberont sur le champ de bataille durant la guerre de 14-18. 1919: une

Français ont demandé à des Tziganes, qui avaient quitté la Bohême pour s’installer en Europe 1 2 2 HISTOIRE Occidentale, d'où ils venaient, ils ont, tout naturellement, répondu de Bohême et l'on a donné, à tort, le nom de Bohémiens à ces Tziganes. La Bohème se réfère à la vie de bohème, que l'on attribue aux « Bohémiens, Tziganes », et non à la principale région de la République tchèque. 2 Histoire Article détaillé : Histoire de la République tchèque. La Tchéquie est formée par les anciennes

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

à des indications générales. C’est dans ce cadre que les magistrats du parquet (procureur de la République, procureur général, ...) déclenchent l’action publique, décident de mettre en oeuvre les poursuites pénales et réclament l’application de la loi devant les juridictions. L'ensemble constitue le ministère public ou encore le parquet. Ces magistrats ont également pour rôle de prononcer des réquisitions lors du procès. Leur dépendance vis-à-vis du pouvoir politique fait souvent l’objet

consultative à qui il appartient non seulement de conseiller les administrateurs actifs mais aussi de statuer sur les réclamations provoquées par leur comportement. Sont ainsi créés des “conseils” : le Conseil d’État et les Conseils de préfecture. Loi du 24 mai 1872 : justice déléguée. Arrêt Cadot (1889) : fin de la théorie du ministre-juge. Indépendance fonctionnelle : le juge administratif ne participe pas à la fonction d’administrer. Liens particuliers entre le juge administratif et l’administration

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

feint de ne pas s’en apercevoir. Les cours provinciales ont aussi pris conscience de leur force en intervenant de manière intermittente dans les conflits politiques. Dans les années 1750-1760, plusieurs cours affirment concourir à la formation de la loi et par son enregistrement, exprimer le consentement de la nation. Dans les remontrances, le consentement des parlementaires est de plus en plus présenté comme celui de la nation, les parlements se présentent comme des organes de la nation, puis

Monarchie Belge Table des matières Histoire 2 Monarchie constitutionnelle et héréditaire 2 Les Rois Belges 4 La famille royale 4 La monarchie et la population 5 La maison du Roi 5 Palais et Patrimoine 6 Liste civile et dotations 7 Quatre réformes de l’état 9 L’abdication du Roi 10 Quelques dates importantes 10 Histoire L’indépendance de la Belgique a été proclamée en 1830 mais la monarchie a été instaurée en 1831. Le Congrès national belge