Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l’administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne

1815 Le congrès de Vienne 1815-1848 Monarchie constitutionnelle en France 1848 Le manifeste du Parti communiste 1848-1852 La Seconde République 1848 : établissement du suffrage universel masculin 1848 : abolition de l’esclavage. 1852-1870 Le Second Empire (Napoléon III) 1870-1940 La Troisième République 1882 Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire 1891 Encyclique Rerum Novarum 1894-1906 Affaire Dreyfus 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État Programme

s’inspirer des droits de l’homme plutôt que de la religion). En Iran, par exemple, beaucoup de textes fondamentaux sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont été ratifiés, mais l’application de ces textes ne peut être appliquée contre la loi religieuse… Beaucoup d’Etats de la ligue arabe n’ont pas ratifié les grands textes internationaux. Si droits de l’homme et pratique religieuse sont difficilement compatibles, ils ne sont pas pour autant contradictoires. Les facteurs économiques et sociaux

« maréchal de Yougoslavie » (du 29 novembre 1943, à sa mort, en 1980), le grade le plus élevé de l'armée de ce pays, dont il fut le seul titulaire. C'était par ailleurs l'un des fondateurs du Mouvement des non-alignés. Josip Broz Tito en 1942. Sommaire 1 Débuts 1.1 Premières actions politiques 1.2 Agent de Staline lors des purges de 1937 2 Origine du nom Tito 3 Seconde Guerre mondiale 3.1 La prise du pouvoir 3.1.1 Les élections de novembre 1945 3.1.2 L'établissement de la nouvelle

présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre "Développements additionnels utiles mais exclus des révisions" et se terminent par trois astérisques (***). 2 – Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les sources de la légalité 2/38 Sommaire (interactif à l’écran) SECTION II : La problématique des sources de la légalité ..........................................................................

qui reste toujours à parfaire. Le problème qui se pose est celui de la protection des droits et de la garantie des libertés et non plus celui de la proclamation. Il y a une obligation citoyenne de protéger ces libertés. C’est ce qu’exprime l’article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles des droits de l’Homme ». Ceci pose le problème de la résistance à l’oppression, parfois

Mesure de sureté et principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Prévenir, protéger, ne pas punir : voici les finalités des mesures de sûretés. En effet, les mesures de sûreté diffèrent de la peine en ce qu’elle ne vise pas à punir le coupable d’un acte délictueux, mais à prévenir les troubles à la société qui pourraient être causés par une personne en « état dangereux." La mesure de sûreté n’est donc pas tournée vers le passé mais l’avenir. Elle ne présente pas de coloration

droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit constitutionnel DEBART (édition ellipse). INTRODUCTION I 1ère approche du droit constitutionnel A. Un essai de définition Il faut resituer le droit constitutionnel par rapport

INTRODUCTION *fondements de ce DPM en droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel