Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

aux Etats-Unis d’Amérique L’élection de G. W. Bush à la présidence des Etats-Unis en novembre 2000 a permis de mettre en lumière un certain nombre de dysfonctionnements du système électoral américain, notamment dans son organisation matérielle, ce qui a conduit la Cour suprême des Etats-Unis, sur fond de polémique juridico-politique, à intervenir pour apporter un dénouement à l’affaire. lundi 1er novembre 2004. Aussi, et à la veille de nouvelles élections présidentielles aux Etats-Unis, la

quelques exemples contemporains permettent de comprendre qu’il n’y a pas de question sociale qui n’ait pas reçu de traduction dans le Droit Administratif. Exemples : - l’affaire des fiches sous la IIIème République a donné lieu à l’adoption de la loi du 22 avril 1905 sur la communication des dossiers. - La guerre des postes a conduit à l’arrêt Winhell du Conseil d’Etat du 7 août 1909 sur le Droit de grève des fonctionnaires. - Lors de la première Guerre Mondiale, l’économie a été dirigée et

Révolution Française : a lieu après 3 siècles de monarchie absolue  Engendre : une tentative de monarchie constitutionnelle, l’élaboration de 4 nouvelles constitutions puis finit par le retour à un autre régime autoritaire : l’Empire 1804= Napoléon 1er empereur des Français  18 -19 Brumaire 1799 : Coup d’Etat du General Bonaparte qui met fin au Directoire et marque le début du Consulat   2 Décembre 1804 : Napoléon se fait couronner « Empereur des Français » à Paris, la capitale révolutionnaire

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

administratif, soit dans ses fonctions civiles, où il aura par exemple à prononcer la responsabilité des personnes publiques et des personnes privées chargées de la gestion d'un service public. En revanche, ce contrôle n’appartient jamais au Conseil constitutionnel sauf en matière de délimitation des compétences (art. 37 de la Constitution de 1958), et en matière d'organisation des opérations électorales (où il peut être amené à apprécier la régularité d'un décret). La question de savoir si un contentieux

l’ensemble documentaire 1) A l’aide du document 2, indiquez quelle est la situation politique du continent africain en 1945, puis en 1990. 2) Comment les mouvements indépendantistes présentent-ils l’action des puissances européennes sur le continent ? (documents 1 et 5) 3) Quelles sont les revendications politiques des mouvements d’indépendance africains ? 4) Montrez que les modalités conduisant à l’indépendance diffèrent selon les pays (documents 1, 2, 3 et 4). Quelles informations non fournies dans

— 1944 → Drapeau Emblème officieux Devise : « Travail, Famille, Patrie » Les Allemands, qui occupent d'abord le Nord et l'Ouest, et à 1 Hymne : La Marseillaise partir du 11 novembre 1942, la métropole tout entière, laissent l'administration française sous l'autorité d'un Informations générales 2 Statut État gouvernement français installé à Vichy et dirigé par le Paris, maréchal Pétain, nommé président du Conseil par le président Capitale siège du gouvernement : Vichy Français Langue

rétroactivité de la loi pénale plus sévère. » Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » [1] L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi ne doit établir que

pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail, ou des affaires ou de l’environnement. La procédure pénale (on l’appelle

Sujet : La séparation des juridictions administrative et judiciaire. « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » dispose l’article 13 de la loi du 16-24 août 1790. Cette loi, portant sur l’organisation judiciaire, a donc apporté une nouvelle distinction, au-delà de la séparation classique des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cette séparation des autorités, que nous allons étudier, a eu pour conséquence l’apparition