Loi D Amnistie Pour Les Collaborateurs

libération et mené une épuration sauvage ayant causé 100 000 morts (10 000 en réalité). Cette opposition met en valeur les cicatrices non encore refermées de la mémoire de la guerre. Malgré ces divergences, la volonté d’unité persiste. La loi du 20 mars 1953 tente d’imposer le 8 mai comme fête commémorative de la victoire permettant ainsi d’unifier les célébrations, la libération étant célébrée localement. D’autres commémorations exaltent la résistance : 6 juin (débarquement en Normandie)

Le SUD est basé sur l’égalité des électeurs devant la loi électorale, le vote est personnel, facultatif, secret. Le statut : de nationalité française sauf exceptions, majeur, ne pas être soumis à une peine d’emprisonnement > à 5 ans, ne pas être aliénée au placée sous tutelle intensive En tant que candidat : les mêmes que pour être électeur + conditions d’âges : 18 pour maire, 23 ans pour président et députés, 30 ans pour sénateur. La loi favorise l’égal accès des H&F pour être candidat

les femmes ne travaillant pas à l’époque) …. No comment. Conséquence, le droit pénal spécial s’articule autour de quoi et comment protéger. D’où il ressort un intérêt pour le droit comparé. Certains Etats protègent des valeurs différentes de la loi française et réciproquement. Lorsque la protection assurée, la peine encourue peut être plus importante, voire très spécifique. D’autre part le droit pénal spécial est très tributaire du droit communautaire. Principalement lorsqu’il s’intéresse aux

Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression réciproques entre ces 2 pouvoirs. -le moyen de pression de l’exécutif sur le législatif : la dissolution -le moyen de pression du législatif sur l’exécutif : la motion de censure Le régime de confusion des pouvoirs : au profit

amnistiante » de tous les condamnés. Discours Gambetta 21 juin 1880 « il faut que vous mettiez la pierre tumulaire de l’oubli que tous les crimes et tous les vestiges de la Commune et que vous disiez à tous qu’il n’y a qu’une France et qu’une République » Loi juste avant 14 juillet 1880 : symbole de concorde, d’unité, de réconciliation nationale. + restitue à la Commune sa place dans l’histoire. ● Commune et communisme La récupération et la mythification de la Commune démarrent avec sa chute, via notamment

surtt de la vie culturelle, pol et sociale qui révèlent l’existence du traumatisme engendré par l’Occupation. La mise en ordre historique distingue 4 phases: - 1944-1954: le Fr affronte directement le pb des séquelles de la guerre civile: épuration, amnistie.. -1954-1971: à l’exception de la période 1958-1962, le souvenir de Vichy se fait moins conflictuel= refoulement - 1971-1974: les mythes volent en éclats=> retour du refoulé -1974- auj?: obsession marqu ée par le réveil

l’exemple des deux enfants gourmands. C’est aussi une sacrifice individuelle pour le bien commun. Jeux non coopératifs : Ce type de jeux ne s’intéresse pas à la mise en œuvre des solutions préconisées par la théorie de jeux coopératifs qui ont force de loi. Elle suppose que les différentes parties ou les joueurs n’en communiquent pas entre elles ou ne sont pas rationnelles (les joueurs n’ont pas la possibilité de former des coalitions).  chacun cherche à prendre les meilleures décisions pour lui-même

Laurette Alexis-Monet, Les Miradors de Vichy, Les Editions de Paris, 2001  Mémoire vichyste Affiche sur diaporama La droite déconsidérée en raison de son soutien à Vichy profite des dissensions entre les partis de la Résistance pour relever la tête (amnistie, Pinay au gouvernement) : on observe une certaine résurrection du pétainisme. La théorie du bouclier est mise en avant alors que De Gaulle était l’épée. Cela laisse l’opportunité aux français de croire que Pétain à éviter le pire. Transition/Bilan

rallia et serra la main à Albert de Mun (catholique). Tous les députés SFIO votèrent crédits. Classe ouvrière accepta l’ordre de mobilisation. Pays prêt à la guerre ? En apparence oui MAIS : inégalité des hommes, France = le – peuplé d’Europe. La loi des 3 ans permirent d’avoir 750 000 hommes mais pas assez. Allemagne > démographique + industrielle. Seul domaine de la France = finance et épargne. Le poids de la guerre en France Personne n’avait prévu que la guerre serait aussi longue. Il a

parlent même de la naissance d’une nouvelle forme d’esclavage « Esclavage moderne ». Si les sociétés d’intérim au Maroc se sont félicitées d’être enfin reconnues par le code de travail en 2004, la prise de connaissance de certains articles de la loi a gâchée la fête à plusieurs, notamment l’article 500 relatif à la durée d’emploi temporaire la fixation de la durée du contrat de travail à six mois a suscité la polémique, l’article 482 relatif à l’autorisation d’exercer, le législateur exige des