Loi D Amnistie Pour Les Collaborateurs

arrache la jambe gauche en février 1945. Il sera décoré de la croix de guerre avec palme. BELIN (René) Secrétaire général adjoint de la CGT (N°2 du syndicat, après Léon Jouhaux). Ministre du Travail du maréchal Pétain. Un des signataires de la loi sur le statut des Juifs du 3 octobre 1940. Après la guerre, il fonde le "Front syndicaliste" puis "La Revue syndicaliste", proche de FO. Il est élu maire d'une commune de Seine-et-Marne de 1958 à 1965. Il meurt en 1977. BERGERY (Gaston) Député

devient très tôt un enjeu stratégique dans la conquête du pouvoir entre gaullistes et communistes Au sortir du conflit, une atmosphère de guerre civile règne en France : les maquis luttent pour récupérer le pouvoir local et l’épuration des « collaborateurs » devient incontrôlable : le spectacle des exécutions sommaires, des femmes tondues pour « collaboration horizontale », devient quotidien. Cette épuration sauvage fait 9 000 morts, auxquels s’ajoutent plus de 700 exécutions « légales ». Le vide

collective s'installe. Charles de Gaulle choisit de faire de Vichy une « parenthèse dans l'histoire de France », pour montrer aux Alliés que l'ordre républicain et l'unité nationale sont restaurés. Dès 1944, commence l’épuration (mise à l'écart des collaborateurs du régime de Vichy et de l'Allemagne nazie en France. Spontanée et aux jugements expéditifs, elle est « sauvage », organisée par les tribunaux, elle est « légale ») qui vise ceux qui ont collaboré avec l'occupant. D'abord « sauvage », elle provoque

2) Manquements à la probité 43 3) Manquements à la délicatesse ou à l’honneur 44 C. PROCEDURE DISCIPLINAIRE 44 D. MANQUEMENTS A L’AUDIENCE 44 E. PEINES DISCIPLINAIRES 45 F. LA SUSPENSION PROVISOIRE 45 G. REHABILITATION ET AMNISTIE 46 Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Le Vocabulaire Juridique de l’Association Henri Capitant indique sous le terme de déontologie : « Ensemble de devoirs inhérents à

CONSTITUTIONNEL Le régime concordataire de la laïcité appliqué en Alsace – Moselle jugé conforme à la Constitution. p. 7 LIBERTÉ D'EXPRESSION Les limites évolutives de la liberté d’expression : l’interdiction de rappeler des faits amnistiés. p. 10 DROIT DE L'UE Quelles limites à l’application des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ? p. 14 DROIT EUROPÉEN La France condamnée par la CEDH pour violation de la liberté d’expression

prononcent destitution du pdt et se retranchent dans l'immeuble du parlement qui est prise d'assaut par armée. nv référendum (1993) sur nvelle constitution : 58% oui. - opposition au gouv s'enhardit : à la Douma (chambre basse) et dans la rue.Douma amnistie putschistes de 93. - autorité contestée + maladie (opération 1995) = intérim des pouvoirs présidentiels à A.Korjakof (chef de sa garde personnelle > rôle des services de sécurité augmente). - législatives de 95 négatives : 22,3 % pour le PC.> leur

intérieure Jusqu'en 1860 le régime se caractérise par les restrictions apportées aux libertés publiques. Une série de décrets échelonnés jusqu'à l'ouverture de la première session législative, le 29 mars 1852, liquide l'opposition. Une véritable « loi des suspects » permet de multiplier les arrestations, les déportations, les exils ; la presse est soumise au régime de l'autorisation préalable, du cautionnement, du droit de timbre ; la presse d'opposition est ainsi découragée. Les effets du suffrage

envoyés sur le front de l’EST et en France en 1944 où 13 malgré nous de la DIVISION DAS REICH participe au massacre de 644 villageois d’Oradoursur-Glane (20 km de Limoges) le 10 juin 1944. Le procès de Bordeaux en 1953 les condamne mais l’Etat les amnistie. ! Il y a aussi les travailleurs du STO mis en place en 1943. Certains se considèrent comme des déportés. Pour les réfractaires au STO ils sont considérés comme des lâches. La notion de «déportés du travail» leur a été refusée. 7 H I S T O I R

collaboration, et de l’acceptation de l’occupation du territoire par les Allemands.  naissance de la résistance, en réalité, des résistances très disparates, qui s’unifient progressivement et difficilement par souci d’efficacité  opposition résistants  collaborateurs qui tourne à la guerre civile (ex : la Milice chargée de traquer les résistants). Doc.1 p.58 : A la libération, les personnes accusées d’avoir collaboré subissent l’épuration = d’abord sauvage (punition spontanée, par lynchages, exécutions sommaires

enfant sur 3 dans les grandes villes présente des troubles de croissance. Le traumatisme moral ne peut guère se mesurer: Horreurs de la guerre " de l'occupation " des camps de concentration Séquelles de la guerre civile opposant collaborateurs et résistants... L'économie est ruinée La position de la France au niveau international est ambiguë - Après la défaite de 1940, son gouvernement a collaboré officiellement avec l'Allemagne Nazie. Son empire colonial est ébranlé.