Loi D Amnistie Pour Les Collaborateurs

la Nation ». Registre patriotique domine les années 1950. → Cette présentation de la France résistante n'empêche pas la GPRF (gouvernement provisoire de la république Française) de mener une politique d'épuration légale qui va toucher les collaborateurs et permettre de solder le passé (mais très limité car pleins de questions ne sont pas abordés). - 125 000 personnes dont 55 000 condamnations (morts ou prisons). - Pétain gracié pour son rôle durant la PGM. - 1Er ministre : Laval condamné

de Gaulle, lui permet de freiner l'épuration (chasse aux collaborateurs), de restaurer l'autorité de l'État et l'image d'une France unie. Il souhaite la réconciliation nationale, et pour cela il lui fallait occulter Vichy, facteur de division de la communauté nationale. Pétain est jugé par la Haute Cour de justice à l'été 1945, condamné à mort mais gracié par de Gaulle. En 1951 et 1953 sont votées des lois d'amnistie pour les collaborateurs encore détenus en prison ; beaucoup sont ensuite réintégrés

technologiques, et pour se faire, il est indispensable d’avoir un personnel qualifié. 2- internationalisation de la concurrence : cette question a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps, mais généralement, elle est perçue en terme financier ( amnistie fiscale). Or, la vrai mise à niveau qui pourrait dynamiser et renforcer cette stratégie est fatalement sociale. 3- incertitude économique : parmi les 1500 entreprises crées chaques années, les 2/3 d’entre elles n’affranchissent pas le cap de deux

Pitié de Marcel Ophüls - 1973 : Robert Paxton, La France de Vichy - 1974 : Lucien Lacombe de Louis Malle - 1985 : Shoah de Claude Lanzmann Des années 1990 jusqu'à aujourd'hui : vers la reconnaissance officielle d'une pluralité de mémoires - 1990 : Loi Gayssot réprimant la négation du crime contre l'humanité - 1992 : commémoration officielle de l'anniversaire de la rafle du Vel d'Hiv (discours majeur de J. Chirac) - 1995 : J. Chirac reconnaît la responsabilité de l’État français dans la déportation

premier du code pénale dispose que « la loi pénale détermine et constitue en infraction les faits de l’homme qui, à raison du trouble social qu’ils provoquent, justifient l’application à leur auteur de peines ou de mesures de sûreté ». Selon les termes de l’article précité, le droit pénal général réunit les règles applicables à l’ensemble des infractions ou une partie d’entre elles, comme, par exemple, celles fixant le champ d’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace ou

permet de recevoir plus de pouvoir ainsi de la renforcir à son profit exécutif. Maintenant Premier Consul, il est la loi et peut même recourir au plébiscite (forme de gouvernement direct). Bonaparte peut maintenant choisir les deux autres consuls, C’est ce qu’il fait et les deux membres de ces deux autres consuls son Cambacérès et Lebrun. On dit que ses deux sont des collaborateurs dociles10. Bonaparte qui vient de ratifier la Constitution par un plébiscite, réorganise l’administration, la justice

responsabilité repose sur la coexistence d'une conception criminologique et d'une conception juridique. B) La coexistence des concepts. Au niveau de l'incrimination la conception criminologique n'intervient pas, il faut poser une norme pénale, la loi. Qui a vocation à protéger les valeurs de notre société. En revanche au niveau de la sanction même, la conception criminologique doit intervenir, décision de la mesure qui doit être prise à l'encontre du délinquant. La responsabilité pénale au sens

mondiale n’a pas seulement opposé des nations, elle a aussi été un conflit idéologique mettant aux prises collaborateurs et résistants. Les exactions de la Milice, sa participation active à lutter contre les maquis, ont forgé la volonté de « châtier les traîtres ». Ainsi, avant même la fin des combats, la presse résistante, publie dès 1942, des listes noires de bourreaux et de collaborateurs qu’il faudrait exécuter. Et, dans une ambiance de guerre civile, à partir de juin 1944, à la libération, l’épuration

spectaculaire est suivi par une période de répression intense dans les milieux républicains du Midi, puis par le vote d’une loi de sûreté générale, dite « loi des suspects » (février 1858), qui permet de condamner sans procès toute personne ayant déjà fait l’objet d’une condamnation politique. Seuls 23 députés s’associent au républicain Emile Ollivier pour protester contre cette loi autoritaire. 430 suspects sont aussi déportés en Algérie, sans jugement. L’opposition est réduite au silence. [pic]

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