Loi de Charles

une crise dynastique en 1328 la dynastie des capétiens directs va s'éteindre et on va voir celle des Valois. II- le 14 15e siècle ou le temps des épreuves Cette époque est marquée par la guerre de 100 ans, par une guerre qui oppose Louis 11 à Charles le téméraire et à une régression démographique provoquée par la grande peste et par une dépression économique. Il y a une régression démographique. L'église connait de graves crises internes mais en France l'état continue de s'affirmer du point de

et homme de lettre. Il débarque à Paris en 1821 et s’exclame « à nous deux Paris ». Il fréquente alors les salons libéraux avec Talleyrand, La Fayette ou encore Laffitte, il devient journaliste au Constitutionnel il ne cautionne pas les actes de Charles X et s’exprime à son encontre « Gardons, le régime et changeons le roi ». Il fonde un nouveau journal : le National, où il dicte ses pensées favorable à une Charte nouvelle, ce qui arriva après les Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830). Il démontre

Commentaire Charles DUPIN, Mémoires de M. Dupin, Tome II, Paris, Plon, 1856, p. 122-124 (Récit de la séance du 15 mars 1830 à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) « Le Roi règne, les ministres gouvernent, les Chambres jugent. Dès que le mal gouverner com- mence, le Roi ou les Chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les Chambres offrent leur majorité comme liste de candidats ». Cette idée, formulée par Adolphe Thiers

de ce nom. La Cour de Cassation a répondu par la négative à cette question, au motif que selon la loi du 6 Fructidor An II, le nom ne se perd pas par le nom d’usage. Mêle si l’individu porte un autre nom cela ne fait pas obstacle à ce qu’il revendique le nom de ses ancêtres qu’il n’a pas perdu en raison de l’usage d’un autre nom par ces ascendants proches. La cour d’appel a donc violé la loi du 6 Fructidor An II. En l’espèce, la Cour de Cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour

succéder de père en fils jusque la mort de Charles IV en 1328, dernier fils de Philippe le Bel. Charles IV meurt sans héritier mâle (ses deux autres frères, Louis X et Philippe V sont morts sans descendance). Sa sœur Isabelle, mariée au roi d’Angleterre, revendique alors le trône de France pour son fils Edouard III. Mais les seigneurs de royaume choisissent le cousin de Charles IV : Philippe de Valois. Cette décision qui s'appuie sur la loi salique (loi des Francs Saliens qui exclut de la couronne

"Nous sommes regis par une Constitution mais cette Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est" Charles Hugues. "La Cours suprême est la Constitution" cette affirmation de l'ancien juge Félix Frankfurter rejoinds Charles Hugues selon l'idée que "la Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est". Charles Hugues était un juge de la Cours suprême des Etats-Unis d'Amérique de 1910 à 1916, il demissionne pour devenir le candidat républicain contre le futur président Wilson, de

libertés individuelles suspendues 30 mars 1820 : censure de la presse 12 juin 1820 : loi du double vote 1824 : « chambre retrouvé » 16 septembre 1824 : mort de louis XVIII 29 mai 1825 : sacre de Charles X 27, 28, 29 juillet 1830 : les 3 glorieuses 2 aout 1830 : abdication Charles X 9 aout 1830 : Louis Philippe accepte la charte et devient roi des Français 19 avril 1831 : Suppression de la loi du double vote 1832 : fiasco de l’insurrection vendéenne organisé par la duchesse

étaient élu par collèges de départements, il fallait payer une certaine somme pour être électeur et encore plus pour être éligible. Cette nouvelle loi instaure un nouveau collège de département composé du quart des électeurs les plus aisés. Ces derniers vont donc choisir 172 nouveaux députés, ils votent donc une seconde fois comme l’indique le nom de la loi. L’intérêt c’est que ca permet aux plus aisés de voter une seconde fois et ca favorise l’élection d’une majorité conservatrice et donc favorable

fonctions principales : Les règles de la dévolution de la Couronne [modifier] La couronne est indisponible veut dire : Qu'il n'appartient plus au roi ou à un conseil de désigner son successeur, mais qu'elle se transmet par le simple effet de la loi ; Que le roi n'a pas le pouvoir de la céder ou de l'engager à une puissance étrangère, ni même d'abdiquer ou de se démettre. Le mode de désignation des rois était à l'origine l'élection, comme en général pour tous les héritiers dans les sociétés

marocaine+tunisienne Gaston Deferre= ministre français à l’origine de la loi-cadre Deferre loi-cadre Deferre= décolonisation en 3 étapes= intégration dans l’UF+ élection d’une assemblée dirigée par 1 gouverneur indigène (qui va souvent devenir le chef d’Etat lors de l’indépendance) avec des pouvoirs législatifs limités (cette étape correspond à l’autonomie)+indépendance générale en 1960 pour les Etats qui avaient intégrés cette loi-cadre Deferre b) Algérie Novembre 1954= Le Front de Libération