Loi de Charles

est extrêmement troublé sur le plan politique parce que la révolution n’a pas achevé son but. La périodisation historique 1789-1799: Révolution française 1799-1814: le Consulat et l’Empire (Napoléon I) 1815: la Restauration (Louis XVIII, Charles X) 1830 (juillet): la Monarchie de juillet (Louis-Philippe, «le roi bourgeois»1) 1851 (décembre): Second Empire (Napoléon III2) 1870 (septembre): Troisième République En dépit des changements politiques, la langue va demeurer un élément d’unification

Malheureusement, en 1589 cette crise de succession dégénère avec l’assassinat d’Henri III par un des membres de la ligue : Jacques Clément. Alors, la Sainte ligue va proclamer son roi sous le nom de Charles X, l’oncle d’Henri IV. Cela représente ainsi une violation du principe de collatéralité. Malheureusement, Charles X meurt en 1590. La ligue va alors envisager la candidature de la fille du roi d’Espagne. Ce problème de succession suscitera des conflits de religions qui seront le reflet d’une crise grave

rarement des textes législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce

M. BOULET-SAUTEL, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, PUF, 1963-1970, vol. I, p. 346-348). 131. Loi Salique..., XLI, 1 (éd. H.O.W. GEFFCKEN, Leipzig, 1898, p. 40). 1. Si quelqu'un tue un Franc ingénu ou barbare qui vit sous la loi Salique et que [le fait] ait été prouvé contre lui, qu'il soit jugé redevable de VIIIM deniers, qui font CC sous. 132. Loi Ripuaire XXXV, LXI, 1 (éd. F. BEYERLE et R. BUCHNER, Leges nationum germ..., t. III, pars II, M.G.H., Hanovre, 1954, p.

trône (loi de succession) que l'on appelle loi salique et celles relative à l'inaliénabilité́ de la couronne (interdiction de céder le domaine de la couronne). La loi salique : À l'origine le « code » relatif aux compensations pécuniaires pour mettre fin aux vengeances privées, et établissait les règles en matière d'héritage. Elle fut exhumée au XIVe siècle par Richard le Scot pour justifier l'exclusion des femmes à la couronne, et cet « emprunt juridique » eut un tel succès que cette loi salique

licence professionnelle sciences humaines et sociales, mention intervention sociale, spécialité accompagnement et insertion. Cette expérience professionnelle est transversale à l’ensemble de la formation. J’ai dû enrichir ma connaissance des textes de loi qui caractérisent l’action sociale ainsi que les nouvelles politiques sociales. Sur la question des processus d’exclusion, un panel représentatif d’hommes en situation d’exclusion m’a permis de différencier les rapports entre déviance et exclusion,

1 Le Dossier Médical Apprentissage de l'exercice médical Pr Charles HONNORAT Lundi 14 novembre 2005 Introduction Nous allons maintenant envisager un outil capital de notre exercice, qu'il soit ambulatoire ou hospitalier : Le dossier médical. Nous verrons combien ce sujet évolue très rapidement en ce moment, du fait des possibilités de l'informatique, permettant de remettre le patient comme sujet premier de notre exercice médical. 1. Historique du dossier médical Longtemps, le dossier médical a

représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle les citoyens se prononcent sur l’adoption d’un texte de nature juridique. Au sein de la Vème république, il existe différents

régime à la Charles X. La loi peut venir du roi et des deux assemblées. → Louis-Philippe d'Orléans La question de la légitimité du roi → Légitimité du roi : ses partisans (orléanistes) disent qu'il est deux fois légitime : En dehors du duc de Bordeaux, c'est le parent le plus proche du roi Charles X. Il est soutenu par le peuple (référence à l'évènement de l'Hôtel de Paris) → Cependant, les Ultras ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux Charles X et le duc

élites. * Loi qui en invention permanente mais qui descends des Francs. Loi salique, cette loi qui à l’origine réglait les successions, a été érigée en loi fondamentale du royaume. Idée que le roi de France est roi car il descend du premier héritier mâle, cela doit être un homme. Une fille ne peut être reine, le trône ne s’hérite que par les mâles. Cela assure une certaine stabilité. Dans le contexte de l’époque, une succession féminine entraîne une guerre civile. * Cette loi prévoit aussi