Loi de départementalisation

député, mandat qu'il conservera sans interruption jusqu'en 1993. Son mandat, compte tenu de la situation économique et sociale d'une Martinique exsangue après des années de blocus et l'effondrement de l'industrie sucrière, est d'obtenir la départementalisation de la Martinique en 1946. Il s'agit là d'une revendication qui remonte aux dernières années du XIXème siècle et qui avait pris corps en 1935, année du tricentenaire du rattachement de la Martinique à la France. Peu comprise par de nombreux

du statut de protectorat à celui de colonie française, tout cet ensemble est rattaché à Madagascar. En 1946, le territoire des Comores devient un Territoire d’Outre Mer et il retrouve son autonomie administrative et financière. En application de la loi-cadre Deferre est mise en place un Conseil de Gouvernement qui est toujours sous contrôle métropolitain mais on voit ainsi l’autonomie s’élargir. En 1958, la décision est prise de transférer la capitale des Comores de Dzaoudzi (Mayotte) à Moroni (Grande

s’occuper des tâches des tâches administratives dont ils sont responsables. Les Centres d’incendies dépendent d’un SDIS (Service Départementale d’Incendie et de Secours). Chaque département dépend de son propre SDIS, selon une loi que l’on appelle la « départementalisation ». Le Centre d’Incendie de Givors dépend du SDIS 69 qui s’occupe de tous les Centres d’Incendie du Rhône. C’est lui qui les fournis en véhicules, matériels médical, et en ressources humaines, selon l’importance du Centre d’Incendie

fournitures, clients, …). Le concept de ressources en tant que pouvoir suppose que des départements ou des services peuvent fournir des ressources vitales ou difficile à obtenir dispose d’un certain pouvoir dans l’organisation « qui tient l’or fait la loi ». II – Les sources structurelles et conjoncturelles du pouvoir: • Presque toute l’attention consacrée au pouvoir dans les organisations tend à se focaliser sur les relations hiérarchiques. Le pouvoir dépend, en grande partie d’éléments de la situation

de l’État (unitaire ou fédéral) ainsi que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs ; • la loi (norme législative) : règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ; • l’ordonnance a le même caractère que la loi. Il s’agit d’un acte fait par le Gouvernement, avec l’autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi ; Viennent ensuite des normes infralégislatives regroupées sous la formule « textes réglementaires »

l’essor du CR-CSUR, et Daniel Courtin qui a travaillé sans relâche à sa consolidation et nous a nourris de sa conception d’un service public de terrain, généreux avec les autres, exigeant avec luimême, rigoureux avec tous. A l’heure de la départementalisation de Mayotte, nous souhaitons partager avec vous nos travaux sur l’intégration des mahorais qui habitent les quartiers prioritaires de la Réunion. Lors des trois journées du séminaire qui a réuni les chefs de projet de Mayotte et ceux de la

administration et la garantie de l’Etat unitaire. La décentralisation s’amorce dès la Monarchie de Juillet (1830), mais c’est la IIIème République qui va être le terrain de la décentralisation, sans jamais la nommer. Loi du 10 août 1871 sur le département, et loi du 5 avril 1884 sur la commune. Cette politique de décentralisation ne reprendra, après une longue interruption, que sous la Vème République avec les lois de 82. I – Les principes constitutionnels de l’Administration

ministre dans l’exécutif la possède aussi. L’adoption d’une loi par le parlement n’est pas exécutoire, il faut que la loi soit promulguée par le Président de la République. Mais le président ne peut pas ne pas promulguer la loi, il y’est obligé dans un délai de 15 jours… Le président peut ne pas promulguer dans le délai de 15 jours car il peut demander au parlement une nouvelle délibération, il peut saisir le conseil constitutionnel. Car une loi doit être conforme à la constitution mais la libre interprétation

député, mandat qu'il conservera sans interruption jusqu'en 1993. Son mandat, compte tenu de la situation économique et sociale d'une Martinique exsangue après des années de blocus et l'effondrement de l'industrie sucrière, est d'obtenir la départementalisation de la Martinique en 1946. Il s'agit là d'une revendication qui remonte aux dernières années du XIXe siècle et qui avait pris corps en 1935, année du tricentenaire du rattachement de la Martinique à la France par Belain d'Esnambuc. Peu comprise

Louis-Philippe et la Monarchie de juillet poursuivent la conquête de l’Algérie et font la guerre au royaume d’Abd el-Kader (sa reddition intervient le 23 décembre 1847). 1832 : Abd el-Kader devient le chef de l’opposition aux Français en Algérie. 1833 : loi sur le statut des colonies (24 avril). 1841 : annexion par la France de Mayotte (Comores) et Nosy Be (Madagascar). 1842 : installation à Tahiti. 1843 : installation aux Marquises. 1844 : mise en place des bureaux arabes. 1847 : indépendance du