Loi de départementalisation

la commune de Rufisque 1887 Création de la commune de Dakar 1904 Création de communes mixtes 1955 Loi portant réorganisation municipale en AOF et AEF instituant la commune de moyen exercice avec un conseil municipal et un maire nommé par l’Etat 1960 Le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes 1966 Le code de l’administration communale est promu 1972 Loi relative à la création des communautés rurales 1990 Modification du code de l’administration communale

unités supra- étatiques (Union européenne, OSCE, OTAN, FMI, Banque mondiale, OMC, ONU, etc.) - dévolutions vers le bas : transfert de compétences à des entités sub-étatiques internes à l’Etat (régionalisation, provincialisation, départementalisation, etc. 5. L’évolution des prérogatives étatiques 1. Les trois missions régaliennes de l’Etat sont à l’origine : - monopole de la sécurité intérieure -> police - monopole de la sécurité extérieure -> armée - monopole de battre monnaie

occasion le droit de se syndiquer. Les conditions de recrutement, de notation, d’avancement et de discipline sont aussi plus règlementées. -Les lois de 1 992 et de 1996 : Loi du 6 février 1992 centralise la gestion des moyens en hommes et en matériel au niveau départemental. - Loi du 3 mai 1 996 dite «  loi de départementalisation » : il est créé dans chaque département un établissement public «service départemental d’incendie et de secours » qui comporte un corps départemental de sapeurs pompiers

texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation d’un Comité de Salut Public et putsch des généraux suite à l’investiture du gvt PFIMLIN réputé pour une décolonisation de l’Algérie. Loi du 3 Juin 1958 contient 5 principes de fonds et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué

région Bretagne fait l'objet de débats. Sommaire   [masquer]  1 Étymologie 2 Histoire 2.1 Préhistoire 2.2 Protohistoire celtique 2.3 Antiquité gallo-romaine 2.4 Pays historiques 2.5 Moyen Âge 2.6 Époque moderne 2.6.1 Les projets de départementalisation 2.6.2 La Bretagne à cinq départements 2.6.3 La partition administrative de la Bretagne 3 Géographie 3.1 Climat 3.2 Paysage 3.3 Démographie 3.4 Environnement 3.4.1 Avifaune 3.5 Transports 3.6 Productions économiques 4 Politique 4

novembre 1960, les premières années après l’indépendance du pays furent marquées par deux importantes lois votées en 1961 et en 1964. La loi n°61-50 du 31 décembre 1961 portant organisation des collectivités territoriales érigea les cercles unitaires et les subdivisions en collectivités dénommées « circonscriptions », au nombre de trente et une (31). Cette loi conférait à ces circonscriptions administratives une personnalité morale et l’autonomie financière tout en faisant du chef de circonscription

concept de sécurité. Au-delà des controverses sur l’interprétation du terme sûreté utilisé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la définition du mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant

conclusion qui affirme l’excellence du monde noir, le «cercle», la «close concordance», marquent son accord avec la nature. La dernière strophe décrit directement le monde occidental pour le condamner, dans une progression des masses qui est, la même loi du vers libre s’appliquant, une accélération du rythme, qui traduit la fatigue, la rigidité, l’insensibilté au cosmos, la mécanisation robotique, du monde occidental. Puis, passant du vouvoiement d’«écoutez», qui s’adresse à tous, au tutoiement d’«écoute»

pour éviter que les forces ne se dispersent, il y a la séparation des domaines administratif, juridique et militaire qui affaiblit le pouvoir des gouverneurs, la créations de départements ministériels à l’européenne, la loi des vilayet de 1864 qui impose une départementalisation à la française (avec conseils locaux, cours de justice, chambres de commerce et d’agriculture…), une unification progressive du droit et enseignement aux fins de former de bons fonctionnaires et donc de mettre fin aux exactions

constamment augmenter. Or les villes furent le véritable melting pot algérien. Un peuple nouveau, composé en majorité de Français mais aussi de Juifs indigènes, déclarés français en 1870, et d’Européens naturalisés, surtout après la loi de naturalisation automatique de 1889, se constitua peu à peu en Algérie, essentiellement à partir de 1896, date à laquelle le nombre des Européens nés dans la colonie l’emporta sur celui des immigrés. Les Européens étaient au nombre