Loi de départementalisation

administratif dépendant du ministère des affaires sociales, met en œuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration et concourt à la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes. Jusqu’à la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, l’ancien FAS était cantonné dans des actions à caractère social et familial, notamment dans les quartiers sensibles ; désormais, l’accent est mis sur l’accès aux droits, ce qui permet

conférences en Haïti, ville qui le marquera et que l'on retrouvera dans certaines de ses oeuvres. En 1944 il est élu maire de Fort-De-France, puis conseiller général, puis député de la Martinique. En 1946 il est rapporteur pour la loi du 19 mars 1946 dite de la « départementalisation »: colonies ==> départements. En 1948 il publie Soleil cou coupé. En 1956 il participe au 1er congrès des écrivains et artistes noirs et démissionne du parti communiste par le biais de la publication d'une lettre à Maurice Thorez

principes conceptuels des structures, du pouvoir, du but et les facteurs contextuels. 6 Facteurs Organisationnels 1. Conception de la structure Division du travail entre operateurs. Coordination du travail entre Operateurs Forme de départementalisation Horizontalement faible et verticalement forte Par supervision directe 2. Pouvoir Localisation du pouvoir Âge Sommet stratégique (Fondateur et Propriétaire) Faible Taille 4. Facteurs Contextuels Jeune Intensité du pouvoir Petite

| |Règles, procédures |Règles, procédures | |( déclarations formelles et écrites qui précisent quels sont les |( création de loi chaque fois que c’est nécessaire | |comportements et des décisions considérées comme acceptables et | | |inacceptables chez les membres d’une organisation

des décisions administratives dans certains domaines. Citation archi classique d’Odilon Barrot « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». La déconcentration française repose sur le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 qui dispose que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun, c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. Décentralisation : L’Etat transfère

la confusion de la répartition des compétences. Ce comité a remis ses conclusions en février 2009 et il a débouché sur la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales créant une nouvelle catégorie d’élus à n savoir le conseiller territorial. Mais le Conseil Constitutionnel le 9 décembre 2010 a rejeté la répartition des conseillers territoriaux. La loi de décembre 2010 comprend aussi un relais intercommunal dont l’achèvement est fixé au 1er juin 2013. La redéfinition des compétences

la ligne hiérarchique, les relations fonctionnelles et les relations «Staff and Line» (relations de conseil).Ils ont insisté sur un principe de délégation de l’autorité donc la décentralisation de l’entreprise .Ils ont admis des critères de départementalisation de l’entreprise : structure par objectif, structure par clientèle, structure par opération technique ,structure par zone. WEBER Max (1864-1920) Weber est de tous les sociologues modernes celui dont le rayonnement fut et reste le plus grand

cela, les grandes villes de province nouent de plus en plus de relations directes, entre elles ou avec d'autres villes européennes (contrats de recherche, échanges Erasmus). 3- Le destin inégal des villes petites et moyennes. Avec la départementalisation, les villes petites et moyennes ont longtemps maillé le territoire. Plus spécialisées que les grandes villes, les villes petites et moyennes sont particulièrement vulnérables. II- Comment réduire les fractures sociales et spatiales 

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

poétique d'Aimé Césaire http://voyages-locations-guadeloupe.com députés, appelés dans cette enceinte, y soient confondus avec ceux du peuple entier... il ne peut y avoir qu'une bonne manière d'administrer»21. «Une structure mentale à origine de la départementalisation», le terme «assimilationnisme» semble devoir désigner un cadre de pensée, une structure mentale de l'histoire antillaise en particulier et de celle des «vieilles colonies» en général»22. Les principaux défenseurs de l'idéologie assimilationniste