Loi de modernisation de l'économie

... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT

BIBLIOGRAPHIE * Ministère de l’économie, « synthèse de la commission de modernisation », rapport publique du 01/02/2007 * Journal officiel de la république française, « arrêté sur le classement des hôtels du 23.12.2009», texte de loi * Journal officiel de la république française, « arrêté sur le classement des hôtels du 14.02.1986» texte de loi * Suisse Hôtels Association « catalogue des critères 2011- 2015 » Hotelstars.eu, documentation publique * Atout France, « guide de

Introduction. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a connu de rapides et profondes transformations. La modernisation économique, favorisée par l’ouverture sur l’Europe et le monde, permet une forte croissance jusqu’aux années 70. Puis la crise, porteuse de chômage et de précarité, multiplie les exclusions et semble ébranler jusqu’aux fondements de la société. Dans un même temps, l’univers des Français se transforme radicalement, que ce soit dans les lieux de

la Mise à Niveau de l’Economie a lancé une étude stratégique pour le développement du commerce et de la distribution. Elle a pour ambition de faire du Maroc un hub commercial par excellence. Ainsi et en se basant sur un diagnostic approfondi et sur les meilleures pratiques étrangères (France Italie, Grèce, Turquie et Emirats Arabes Unies), cette étude a permis d’identifier des plans d’actions concrets en terme de politique de développement, de restructuration et de modernisation du Commerce et de la

les évolutions importantes sur plusieurs plans qui vont beaucoup changer la conception de la société et de l’économie. 1- les évolutions techniques On a au 18°s une économie agricole, artisanale et qui sont des économies peu productives. Il n’y a pas de liberté économique. Les nouveautés techniques : -machine à vapeur -utilisation du charbon -modernisation des métiers à tisser -modernisation de l’agriculture. Grâce aux nouvelles technologies l’agriculture devient plus productive, plus de richesse

PROJET LOI DE FINNANCE 2013 La Chambre des représentants approuve le budget-2013  La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi des finances 2013, qui a obtenu 137 voix pour et 56 contre. Le projet de loi des finances doit, ensuite, être soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote. Le budget 2013 vise, notamment, un taux de croissance de 4,5 pc et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc. Adoption en commission

administrative, lorsqu’il estime que cette disposition porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le dispositif de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est encadré par l’article 61-1 de la Constitution et la Loi Organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009. A peine d’irrecevabilité, la QPC doit être « présentée dans un écrit distinct et motivé » Le juge saisi de l'instance transmet la QPC à la juridiction suprême de son ordre juridictionnel. Trois conditions

Face à la double menace gaulliste et communiste, les défenseurs de la IVème République forment une troisième force qui va de la SFIO aux modérés. Cependant cette troisième force se divise sur des questions essentielles comme le rôle de l'état dans l'économie, sur les problèmes scolaires et surtout sur les problèmes coloniaux. Les guerres coloniales constituent en effet la principale difficulté. En Indochine, depuis 1946, la guerre oppose l'armée française aux troupes du Viêt-minh qui revendique l'indépendance

PA 52939 COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE l’ASSEMBLEE NATIONALE Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LE SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE GESTION Octobre 2008 INTRODUCTION ......................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE

couverture des risques importants. Pour la première fois, au Ghana, une loi de 2004 sur l’assurance maladie a inscrit ces notions dans un cadre législatif et créé un fonds qui a servi ses pre- mières prestations en 2005. Les régimes communautaires d’assurance sont de nature à élargir la base générale de ressources pour la sécurité sociale et, partant, la couverture fiscale de l’Etat, ne serait-ce qu’en amenant les acteurs de l’économie informelle dans le cadre collectif de la sécurité sociale. 2. Sécurité