Loi de modernisation de l'économie

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

traditions romano germaniques. La particularité de ces systèmes, adoptés par de nombreux états, européens notamment, est que le droit est écrit, et que c’est sur cette législation écrite que les juristes français, par exemple, s’appuient pour faire régir la loi. La Banque mondiale réalisant une étude sur l’efficacité des différents modèles juridiques, ne s’est pas cachée de faire entendre son opinion quant aux systèmes de tradition latine, qu’elle qualifie de figés. L’idée d’un droit commun à tous réclamé

être vigilant et suivre de près les encours afin d’éviter les difficultés de trésorerie. Votre tutrice vous explique la nouvelle règlementation en vigueur depuis janvier 2009. 1 Répondez aux questions de Valérie Bouquet au sujet de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. À consulter : document 6. À compléter : Annexe 8 Votre tutrice vous explique que les délais de paiement sont différents selon le type de client. En effet, les particuliers règlent 30 % à la commande et le solde à la

Historique Adam Smith = grand penseur de l’économie et de l’industrie     1789 : Révolution française   1791 : Principe de la liberté du travail. Chacun est libre de choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts

outre, de verser cette indemnité à partir d’un an d’ancienneté et non de 2. II. L’application des mesures prises lors de l’A.N.I La loi du 25 juin 2008 dite « de modernisation du marché du travail » vient appuyer l’A.N.I. En plus de l’annulation des contrats C.N.E en cours (requalifié en C.D.I) et de l’amélioration de l’indemnité de l’absence maladie, cette loi reprend les mêmes mesures que l’A.N.I. Elle a pour but d’officialiser et ainsi de faire appliquer, aux Petites et Moyennes entreprises

Partie 6 : Le rôle de l'État dans la vie économique et sociale On dit qu'un pays est plus ou moins libéral suivant que l'État est très présent ou non dans l'économie. Mais cela n'est pas aussi simple : il ne suffit pas de pousser plus loin le curseur, pour que l'État soit plus interventionniste. Les interventions de l'État répondent à toute une tradition et forme une passerelle entre la société et l'économique. Chapitre 1 : Le poids économique de l'État, mesure et interprétations théoriques

national. I – Les sources internationales Pierre angulaire de toute économie, les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Les banques financent l’économie. De ce fait, la place centrale occupée par les banques dans l'économie et le danger de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics. Ces derniers se sont trouvés devant la nécessité d'organiser ce secteur et d'intervenir dans l'activité bancaire à

créer plus d’emplois, donc cela diminuera le chômage. De plus, aider une personne à créer sa propre entreprise est une assurance pour le développement économique. Le législateur a donc développé ces possibilités dans le but de permettre un essor de l’économie. 3. Le droit d’obtenir un emploi est à concilier avec la liberté d’entreprendre car on peut obtenir un emploi lorsque cette possibilité est inscrite dans la liberté d’entreprendre. De plus une personne physique qui devient entrepreneur se crée

République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années 2000 qui marquent un tournant en France, traduisant désormais une remise en cause de la gestion publique. I – DES OBJECTIFS DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE De nombreux travaux et actions menés depuis de nombreuses années permettent d’alimenter la RGPP. Celle-ci s’inspire d’exemples étrangers, même si elle s’adapte aux exigences spécifiques de notre organisation sociale et économique

accélérer la reconstruction. Une planification indicative et prévisionnelle de l'économie est inaugurée par Jean Monnet, responsable de conduire le relèvement économique de la France. Il met l'accent sur les secteurs prioritaires indispensables à la reconstruction et à la remise en marche de l'économie: le charbon, l'acier, l'électricité principalement. Le GPRF procède à la nationalisation de pans entiers de l'économie, Léon Blum se rend aux Etats-Unis auprès du ministre des finances pour l'annulation