Loi de modernisation de l'économie

BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC)

les entreprises. Les marchés ne peuvent concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix et le libre accès au marché. L'Autorité de la Concurrence, créée par la loi de modernisation de l'économie pour succéder au Conseil de la Concurrence, est ainsi chargée de faire respecter cet équilibre. Ceci constitue un enjeu d’autant plus intéressant que l’Autorité de la Concurrence est avant tout au service du consommateur en veillant

La reconstruction et la modernisation Le rétablissement de l'économie • La guerre a détruit 50% du potentiel industriel et de transport. La France utilise l'aide du plan Marshall. Elle se lie à d'autres états européens, adhère à la CECA en 1951 et à la CEE en 1957. • Les secteurs de l'énergie (charbonnages, électricité, gaz), des transports et du crédit sont nationalisés. • Des plans incitatifs guident les producteurs, encouragent la modernisation et la concentration des entreprises

2020-2021Thématique :Le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………..4 PREMIERE PARTIE : Ministère de l’économie et des finances

Actualité de l’économie d’entreprise La notion d’auto entrepreneur : La loi de modernisation de l’économie n°2008776 du 4 août 2008 instaure le statut de l’entrepreneur individuel communément appelé l’auto entrepreneur avec comme date d’application le premier janvier 2009. Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaite pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante

Evolution du contexte économique et social Les évolutions des économies et des sociétés ont joué un rôle déterminant dans la mise en place de la loi NRE. Le passage d’une logique managériale à une logique actionnariale : Une des évolutions principales de l’économie concerne le passage d’une logique de type managérial, dominant depuis les années 1940 jusqu’aux années 1980, à une logique de type actionnarial due en partie à un mouvement de mondialisation et d’ouverture des économies suivant

Intro Réglementation de l'audiovisuel ; Différentes autorités, CSA etc Historique Composition loi macron ??? Compétences Problématique : quels sont les domaines de compétence de l'AC en matière de communication audiovisuelle ? I) Le contrôle des pratiques anti-concurrentielles en matière de communication audiovisuelle A- Une compétence générale 540 millions d'euros de sanctions en 2012 B- Une compétence limitée par l'existence de recours II) Le contrôle des concentrations en matière audiovisuelle

tiers-monde désireux de trouver sa place, de Gaulle réoriente sa politique dans un sens plus mondialiste avec la reconnaissance de la Chine Communiste en 1964C)Le Modernisation de la FranceQue lance le « Général » ? De quelle manière ?Le « Général » de Gaulle lance la mondialisation généralisée de la France à travers une politique de modernisation (pour moderniser, mettre en œuvre de nouvelles méthodes, équipements). Il reconstruit un État fort qui intervient directement dans la vie économique au profit

ASKEUR T°Com Mohamed Économie et Droit Sujet L'autorité de la concurrence : Le Conseil de la concurrence a changé de nom pour Autorité de la concurrence depuis le 13 janvier 2009 selon la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette Autorité a vu ses pouvoirs s'étendre ainsi elle peux mieux répondre à son objectifs. Elle est une autorité administrative indépendante française qui a pour but de combattre les pratiques anticoncurrentielles. Elle lutte pour assurer le respect

contrôle des Finances publiques. MAEC Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération MAG Ministère des Affaires Générales MAPP Mission d'Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP) au Ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie MEF Ministère de l’Economie et des Finances MEDA Programme communautaire passé avec les pays tiers méditerranéens (règlement CE /1488/96 amendé par le règlement CE2698/2000 dénommé MEDA II ) NAO National audit office (GB) ONCF Office national