Loi de Prairial

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -

qui légifère de sa propre autorité, qui détient l'ensemble des pouvoirs politiques et qui n'est pas lui même soumis aux lois. Divers adages illustrent cette conception: " le Roi est empereur en son royaume", " ce que veut le Roi, est ce que veut la loi". Le Roi peut donc prendre diverses mesures qui prennent différents noms: n  Ordonnances: ce sont des décisions de caractère général, qui s'imposent dans tout le royaume, conformes à l'intérêt général. n  Edits: décisions qui concernent une catégorie

l'autorité de l'Église, qui impose que seul le dimanche soit chômé, et l'autorité patronale, remettant en cause le nombre d'heures exigées aux ouvriers.Semaine anglaiseSemaine de travail se finissant le samedi à la mi-journée, tirant son nom de la loi instaurant cette fin de semaine en Angleterre en 1854. C'est une revendication dans les mouvements ouvriers français à la fin du XIXe siècle.SublimePopularisé par Denis Poulot (petit patron qui, dans les années 1870, décrit l'univers ouvrier parisien)

cérémonies civiles 7 - les gestes rituels dans les obsèques civiles 8 - le comité d'obsèques civiles de Saône-et-Loire (un exemple) 27 30 32 36 39 40 40 42 45 47 Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française - livret d’organisation 53 Texte de la loi Le contexte de l’accès à la nationalité Guide d’animation Outils d’aide à l’organisation 56 57 62 65 Cérémonies laïques, pourquoi faire ? Dans l’Encyclopaedia Universalis, Jean Cazeneuve indique que « pour les biologistes, la ritualisation est

crise de confiance.) et arrivée au pouvoir de Louis XVI. I - Rappel: La puissance théorique du monarque absolu En théorie, le roi a tous les pouvoirs. En pratique, le monarque est, le plus souvent, impuissant. Il ne parvient pas à imposer sa loi. Du latin, Absolutus qui signifie « délier de toute entrave ». La monarchie française devient absolue à partir du XVIIème siècle, et son apogée se situe sous le règne de Louis XIV (1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie

Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du

mais cela rend inutile les remontrances1673 Louis XIV, du fait du jeune âge de son fils légitime (4ans) prévoit pour sa succession en légitimant deux de ses bâtards au cas où ce dernier ne survivrait pas. Cette précaution fut montré contraire a la loi et la régence accompagnant le jeune héritier a la mort de son père obtient gain de cause et remet en place le parlement. Le règne de Louis XV (1715-1774), régence inclus, se caractérise par un dvlp sans précédent de la révolte parlementaire émettant

(c'est-à-dire en commençant par l’aîné), par descendance mâle. Ce dernier point fut précisé à la période des rois maudits, lorsque les trois fils de Philippe le Bel décèdent successivement. Les légistes français considèrent alors qu’il faut appliquer la loi salique, qui exclut les filles de la succession à la terre – c’est le début de la guerre de 100 ans.D’autre part, il est établi à partir du XVIème siècle – avec l’apparition du protestantisme – que le roi doit être catholique. Autre contenu de ces lois

ou 6 jours complémentaires, qui devaient être consacrés à la célébration des fêtes républicaines. Ces mois étaient : pour l'automne, vendémiaire, brumaire, frimaire ; pour l'hiver, nivôse, pluviôse, ventôse ; pour le printemps, germinal, floréal, prairial ; pour l'été, messidor, thermidor, fructidor. Le mois était divisé en trois décades de 10 jours nommés : primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi, septidi, octidi, nonidi, décadi. Nicolas Copernic, en polonais Mikoaj Kopernik Toru 1473 - Frauenburg

l’économie. a/ La neutralité économique de la monnaie. ♦Chez les économistes classiques. Selon Jean-Baptiste SAY (1767-1832 ; économiste et industriel lyonnais), la monnaie n’est qu’un intermédiaire des échanges. En effet selon la loi des débouchés, « les produits s’échangent contre des produits » comme si l’usage de la monnaie ne modifiait pas la nature des échanges. Le circuit économique est donc automatiquement fermé sans fuite liée par exemple à l’épargne. La monnaie n’est pas