Loi de programmation pour la cohésion sociale

Les mesures de la pauvreté et de l’exclusion La pauvreté 1.1Indicateurs de mesure de la pauvreté 1.2Evolutions de la pauvreté en France 1.2.1Stabilité du nombre depuis 2002 1.2.2Diminution du nombre des bénéficiaires des minima sociaux en 2007 1.2.3Aggravation de la situation financière pour les plus pauvres 1.2.4Faible niveau de vie des jeunes 1.2.5Un phénomène nouveau : les travailleurs pauvres 1.2.6Les femmes plus souvent en situation précaire 1.2.7Recul de la pauvreté des

précisément les biens mobiliers et immobiliers présents et avenirs. Biens avenirs = Choses futures. Ex: On a acheté sur plan un immeuble pas encore construit. Mon créancier pourra saisir mon immeuble une fois construit. C'est la consécration par la loi d'un droit de gage général sur tout le patrimoine du débiteur. C'est un droit personnel. En tant que personne. Une personne = Un patrimoine. Théorie de l'unicité du patrimoine Aubry et Rau. Art.2285 = Principe d'égalité de tous les créanciers

créées chaque année disparaissent avant d’avoir fêter leur cinquième anniversaire. Contrairement à certaines idées reçues, ces défaillances ne sont pas uniquement liées à des problèmes structurels (sous-capitalisation initiale, poids des charges sociales et fiscales, lourdeurs administratives, concurrence des pays à bas coûts…). Dans près de 50% des cas, elles sont liées à des erreurs de gestion évitables, commises par le dirigeant (surinvestissement, surestimation des ventes, non maîtrise de la

RÉALISATION DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 1.1 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale 1.1.1 Description de la stratégie du programme en vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale

INTRODUCTION Suite à la crise des années 1970, des nouvelles questions sociales émergent et suscitent l’apparition de nouvelles politiques sociales. La territorialisation dans le domaine du social a constitué une tentative de réponse à la crise d’efficacité. C’est pourquoi des lois et des mesures ont été prises afin non pas d’appliquer une politique uniforme mais au contraire d’appliquer des politiques spécifiques à chaque territoire afin de mieux répondre aux besoins. Elle a été mise en place

Université Lumière Lyon 2 Institut d’Etudes Politiques Culture en prison Un vecteur d’unification sociale et de reconstruction de l’identité impulsé par une politique culturelle et des pratiques individuelles Sous la direction de M. Bernard LAMIZET Soutenu le 2 septembre 2008 Séminaire : Politique, culture, espace public Sophie SALAÜN Jury : Mme Isabelle HARE et M. Bernard LAMIZET Table des matières Remerciements . . Introduction . . Chapitre premier : La culture en milieu carcéral dans le

une théorie de l’action rationnelle. Pour cela, il prend un modèle, celui de l’entreprise bureaucratique, qui représente pour lui la forme la plus efficace d’organisation du travail: Le fonctionnement d’une administration est fondé sur des textes de loi, des procédures, des règlements. Autrement dit, c’est un ensemble d’écrits formels qui visent à conduire au comportement le plus formel possible. Les écrits de Weber ont inspiré un très grand nombre d’auteurs, et sa réflexion constitue aujourd’hui

DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en

discussion et d’énoncé de propositions a mobilisé toutes les parties prenantes de l’insertion professionnelle : personnes directement concernées, collectivités territoriales, représentants des salariés, représentants des employeurs, travailleurs sociaux, associations, Etats, experts, acteurs du secteur de l’insertion. Un débat au parlement a été organisé dès le lancement des travaux. Des rencontres décentralisées ont permis de débattre localement d’une thématique particulière. Trois groupes de travail

réunion partenariale 1.1 La séance dans son contexte La Maison des jeunes et de la Culture « MJC Scala » association d’éducation populaire et sportive régie par la loi du 1er juillet 1901.Son siège social : Cette association a pour but la gestion et le contrôle de la Scala qui constitue un élément essentiel de l’équipement social et culturel d’une communauté, elle offre à la population de Nemours, enfants, jeunes et adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer