Loi de programmation pour la cohésion sociale

Ceux-ci, spontanés, se caractérisent par le rapport d'immédiateté qu'ils entretiennent avec leurs causes ou leurs objectifs (spatialement et temporellement confondus), en impliquant souvent la violence. La manifestation suppose la prévision, la programmation et l'existence d'appels à manifester. Elle nécessite, sinon l'inscription dans une stratégie, du moins l'existence d'organisateurs capables d'une certaine maîtrise des foules, tenues à l'écart des mouvements de désespoir et de révolte que le rapport

................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain et la métropolisation .......................................

les collectivités locales sont nommées dépenses publique. Elles sont divisées en 4 parties : -Les dépenses de fonctionnement des services publics. -Les dépenses d’équipement ou d’investissement. -Les dépenses d’intervention dans les domaines sociaux, économique et internationaux. -Le paiement des intérêts sur la dette publique. 2-L’exécution de la dépense publique : L’exécution des dépenses publiques se déroule en quatre phases :trois administratives et une comptable. 1.1-Les phases administratives :

que les gens du voyage, citoyens francos-européens, n’ont pas accès de la même manière aux droits civiques que le reste de la population française. C’est en raison de leur mobilité que cette population est soumise à une législation spécifique ; la loi du 3 janvier 1969 relatives aux activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. En France, les droits et les devoirs de chaque citoyen découlent d’une législation établies avec pour norme

1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme et droit négocié Section 2 – Droits et devoirs des demandeurs d’emploi Section

cédularité créait beaucoup d’injustice et les multiples exonérations ouvraient la porte grande ouverte à la fraude et l’évasion fiscale. C’est ainsi qu’avec l’aide des experts du FMI une réforme fut conçue. Les grandes lignes en furent tracées par la loi cadre de 1984. Ses objectifs étaient de moderniser le système fiscal marocain, d’en faire un système juste, incitatif et capable d’une meilleure redistribution des ressources. Les grands axes de cette réforme furent de remplacer les cédules par des

c’est-à-dire aux élus locaux comme aux responsables de services techniques des collectivités territoriales, et aux responsables d’établissements publics gérant des patrimoines importants (universités, hôpitaux, organismes HLM…), lieux d’expression de vie sociale et urbaine, en évolution permanente. Jean-Paul ALDUY Président de la MIQCP 5 6 mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques SOMMAIRE Les espaces publics urbains 7 SOMMAIRE 02 Préface 09 La

projet de loi de finances Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation 2O13 PROJeT De lOI De FInAnCeS anciens combattants, mémoire et lien armée-nation ÉDITO L' année 2012 a vu la création d'un ministère délégué auprès du ministre de la Défense, en charge des anciens combattants. Cette décision du Président de la République, François Hollande, sur proposition du Premier ministre, traduit une volonté de rendre pérenne ce ministère, dont la mission auprès des anciens

2008, on recense 4571 actifs. 569 personnes sont en situation de demandeurs d'emploi. Cela représente 12, 4% de la population active au chômage. En termes d’habitat, la commune de Longvic compte 4442 logements. Elle dispose d’un parc de logements sociaux important (42 %), ce qui la place au 2ème rang des communes de l’agglomération. Longvic a une configuration urbaine : • • presque 60 % des habitants sont dans de l'habitat collectif (immeubles). 40% des habitants résident dans de l'habitat individuel

collectivités locales, les établissements publics locaux et divers organismes rattachés aux collectivités locales et qui produisent des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment classer les dépenses publiques ? Généralement, on utilise la classification économique qui distingue les dépenses : De fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement d’une institution  fournitures