Loi de programmation pour la cohésion sociale

l’est et ils signent la création du conseil de l’Europe avec un siège symbolique à Strasbourg. L’objectif de ce conseil est la sauvegarde du patrimoine commun, les droits de l’homme, la démocratie, le développement des conditions économiques et sociales… 58 ans plus tard, le conseil de l’Europe est un grand succès mais touche tout de même des limites. ✓ Succès - Sur le plan quantitatif : on passe de 10 à 47 états aujourd’hui qui ont accepté de respecter les droits de l’homme

…reposant sur le dialogue social et sur une logique de groupe ............................. 15 Une masse financière au cœur de la politique du logement… .................................. 17 … qui ne saurait être préemptée par l’Etat sans conséquence ................................ 20 IV. Cinq ensembles de propositions ...................................................................................................... 41 1. Renforcer la production de logement locatif social et économiquement accessible

l’administration centrale et les échelons territoriaux dans le sens d’une plus grande délégation de responsabilité à ces dernières. La régionalisation est l’étape d’approfondissement de la démocratie locale, mise au service d’un mieux-être économique et social. En effet, après avoir engrangé les fruits de la décentralisation et de la déconcentration, le Maroc a opté pour la région comme cadre approprié à même de parfaire l’édifice institutionnel du Royaume. La région fournit également une instance nouvelle

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL L’économie sociale et solidaire (ESS) - mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue social dans l’ESS, formule

RDP2011-3-003 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2011 n° 3, P. 637 - Tous droits réservés Droit public Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE 2013 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France .........................................................................................................................................................

occulter une autre dimension essentielle de la politique du sport : la garantie de l’accès pour tous à la pratique d’une activité sportive. Elle concerne les jeunes scolarisés, les femmes, et tous celles et ceux qui sont confrontés à des difficultés sociales ou à un handicap. La permanence de cette « mission de service public » comporte l’exigence d’une professionnalisation accrue de l’encadrement des métiers du sport et de la formation à la pratique sportive. L’impact des Jeux olympiques sur la politique

la confusion de la répartition des compétences. Ce comité a remis ses conclusions en février 2009 et il a débouché sur la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales créant une nouvelle catégorie d’élus à n savoir le conseiller territorial. Mais le Conseil Constitutionnel le 9 décembre 2010 a rejeté la répartition des conseillers territoriaux. La loi de décembre 2010 comprend aussi un relais intercommunal dont l’achèvement est fixé au 1er juin 2013. La redéfinition des compétences

l’entreprise) Principales missions Communication, motivation, information Etudes et développement social (analyse de poste, recrutement, gestion des carrières, implantation, prévention accident, hygiène et sécurité…) Relations syndicales (CE, représentant personnel, commissions diverses…) Administration du personnel (conventions collectives, sécurité sociale, services médicaux…) Rôle des professionnels de la RH Partenaire stratégique (convaincre gestionnaire

l’explique Bertrand Badie1, est de confisquer à son profit le pouvoir politique. L’éparpillement est abandonné au profit de la centralité politique. Emile Durkheim nous explique à la fin du 19ème siècle, que si la division du travail social suppose une spécialisation des rôles sociaux et économiques, aucune société ne peut se passer du centre, qui assure une rationalité de coordination entre les acteurs pour ne pas tomber dans l’anarchie. Ce centre moderne en coopération avec sa périphérie a besoin de faire