Loi de programmation pour la cohésion sociale

personnes handicapées Définit le handicap (selon art 2 de la loi 2005-104) Politique de « compensation du handicap » Au niveau scolaire:  Ne parle plus d’INTEGRATION! Obligation de l’école de s’adapter N° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’Ecole de la République Se consacre à la notion d’INCLUSION Formations des enseignants Partenariat : Education Nationale et services médicaux-sociaux Formations aux outils numériques Objectif du mémoire La

Statistiques du tribunal pour l’année 2009 Affaires enregistrées Conflits positifs Conflits négatifs Conflits sur renvoi du Conseil d'Etat Conflits sur renvoi de la Cour de Cassation Conflits sur renvoi des juridictions subordonnées Conflits de la loi de 1932 Autres 3 3 4 0 40 1 0 Affaires jugées 4 3 0 0 31 1 0 TOTAL 51 39 Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 3 Seconde partie Jurisprudence Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 4 Arrêté de péril 3702 - Commune

Foreign and Commonwealth Office (FCO). Il s’agit désormais d’un ministère à part entière, dont le ministre siège au Cabinet. La stratégie du Royaume-Uni en matière d’aide au développement est énoncée dans la loi sur le développement international votée par le Parlement le 17 juin 2002. Cette loi énonce les orientations de la politique britannique en matière de développement et d’aide publique. Elle fixe un objectif unique au DFID, la réduction de la pauvreté. 1 Voir par exemple le rapport établi

imprévisibilité croissantes. est de constater que l’évolution mondiale est lourde de menaces, ainsi qu’a pu l’illustrer la succession de crises en Dans ce contexte, la recherche mondiale joue aujourd’hui un chaîne – écologiques, financières, économiques, sociales, rôle critique. Elle porte nécessairement sur un grand nombre politiques, sanitaires, alimentaires, etc. Le monde est plus de questions, liées autant à la gestion de l’environnement risqué, secoué par des chocs dont la fréquence semble qu'à

l’exploitation des films français de première exclusivité. Ce qui suit ce traité, négociations et combats menés par les professionnels du cinéma, a été dit plus haut par L’humanité. En 1948, les défenseurs du cinéma français obtiennent le vote d’une loi instaurant un « fonds de soutien » à l’industrie cinématographique. Le fonds est alimenté par le prélèvement d’une fraction de 10,9 % du prix du billet dite TSA (Taxe supplémentaire additionnelle) ; l’argent est ensuite redistribué au secteur de la

au travers des « Plans municipaux d’Environnement », ou des « chartes environnementales ». Les domaines économiques et sociaux étaient rarement pris en compte ou de manière très limitée. C’est en 1972, à la Conférence de Stockholm, que sont abordés pour la première fois les interactions entre développement et environnement. Le concept d’éco-développement apparaît, reliant social, prudence écologique et efficacité économique. Pour autant, c’est véritablement avec le rapport Brundtland (1987) commandé

les réserves d’usage. 2 DEMANDE D'INSCRIPTION À L'ORDRE DU JOUR D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 204, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne, déposée

rapports sociaux. Cette discipline s’est progressivement imposée dans le monde entier. L’urbanisme comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Il définit la disposition matérielle des structures urbaines en fonction des critères de l’architecture et de la construction. Vers le milieu du XXe siècle, l’urbanisme s’est élargi pour faire place à une réflexion sur l’environnement économique et social des sociétés

les activités socio-éducatives de la jeunesse sur le plan national en relation avec les organisations et associations de jeunesse ; Développer et encourager les échanges entre les jeunes au plan national et international Promouvoir la cohésion et la paix sociales par le développement harmonieux des loisirs de masse; Contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière d'aménagement des espaces à des fins de loisirs ; Soutenir l'initiative privée en matière de création et de gestion des

04 2. La ligne directrice 02 : créer les dynamiques du rééquilibrage du territoire 06 3. La ligne directrice 03 : créer et renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires 07 4. La ligne directrice 04 : l’équité sociale territoriale 08 LA MISE EN ŒUVRE DU SNAT 2025 12 1. Les Schémas Directeurs des Grandes Infrastructures et Services Collectifs d’Intérêt National 14 2. Les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) 2025 16 3