Loi de sécurité financière

... Le système d’information évolue en permanence afin de suivre l’évolution du contexte économique, mais également les évolutions réglementaires. Tout ceci conduit les établissements financiers à être vigilent et à maîtriser les risques et la sécurité de leurs systèmes d’information. Dans un premier temps, nous allons nous concentrer sur l’impact de l’évolution du contexte économique sur le système d’information et ensuite celui des évolutions réglementaires sur ce même système. I. LES EVOLUTIONS

Abréviations PME Petites et Moyennes Entreprises OEC Ordre des Experts Comptables CCAB Consultative Committee Of Accountancy AICPA Americain Institute of Certified Public Accountants Loi NRE Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques LSF Loi de Sécurité Financière SOX Loi Sarbanes-Oxley COSO Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COCO Criteria On Control Committee AMF Autorité des Marchés Financiers SA Société Anonyme

une part importante de leur produit net bancaire de leurs opérations pour compte propre. Elles doivent revenir à leur métier de base : financer les agents économiques. Il ne faut pas pour autant arrêter les recherches, freiner les innovations financières ni condamner la titrisation. Il faut en revanche les orienter vers la satisfaction des besoins de l’ensemble des clientèles au travers des multiples métiers classiques de la banque (intermédiation, financements spécialisés, gestion d’actifs...)

Section 404 de la loi SOX : Quel impact sur les entreprises européennes cotées sur le marché américain ? Geoffrey Lallement, Consultant Senior « La falsification et la fraude détruisent le capitalisme et la liberté de marché, et plus largement les fondements de notre société ». Tels sont les propos d’Alan Greenspan1 suite aux différents scandales financiers (et plus particulièrement celui d’Enron2) qui ont provoqué l’émergence de certaines régulations. Les législateurs vont alors réagir. Ils définissent

législateurs à durcir les obligations de contrôle interne : loi Sox aux Etats-Unis et loi de Sécurité Financière (LES) en France, par exemple. Les travaux du Comité de Bâle et les Directives Européennes ont insisté sur l’obligation de mettre en place une fonction de conformité indépendante et dotée de moyens suffisants. En France, cette obligation a été transposée dans la loi (Code Monétaire et Financier) ainsi que dans la règlementation bancaire et financière (CRBF et RGAMF). Les autorités françaises ont donc

contrôle prudentiel (ACP) Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 afin de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du système français de  régulation des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la  Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du  Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil de discipline de la gestion financière (C.D.G.F.) Organisme né de la crise financière, suite à un besoin de renforcement de la surveillance

mutualisé à un grand nombre d’investisseurs ne se connaissant pas. Une erreur sur le calcul de la VL induit mécaniquement une injustice. Pour éviter ce phénomène, il est important que l’évaluation de la VL des fonds se fasse sur la base des données financières. b) Reporting, Calcul & Attribution de Performance : Cette activité revêt un intérêt stratégique particulier pour les sociétés de gestion. En effet, la performance et le reporting sont les deux sujets majeurs sur lesquels les clients noteront

d’audit. Il suffit au cas par cas de les étoffer de tests détaillés en fonction de la spécificité du périmètre à auditer. Ils sont parfois décrits dans des publications spécialisées publiées par l’Isaca : auditer une conformité à la loi Sarbanes-Oxley, ou la sécurité, par exemple. Trois étapes pour structurer un référentiel d’audit [pic] Agrandir l'image Légende : Le formalisme d’un référentiel d’audit nécessite de procéder par étape et de préciser les objectifs de contrôle lesquels

comptes au Maroc. Ces textes sont prévus: - dans les sociétés anonymes, par la loi n°17-95 (promulguée par Dahir N°1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996)) en son article 159 : « Il doit être désigné dans chaque société anonyme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de désigner

Committee (CoCo) du Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA) a publié un guide sur le Contrôle et la gouvernance. En France, l’IFACI 2 et l’ordre des experts comptables ont également apporté leur contribution. Plus récemment, la Loi de Sécurité Financière d’août 2003 a précisé certains éléments dans le domaine du contrôle interne. Enfin l’AMF 3 a défini un certain nombre de critères définissant le dispositif de contrôle qui se déclinent en un guide méthodologique (janvier 2007). L’objectif