Loi des 35 heures

choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts (personnes dans la misère) lyonnais (1er gros mouvement de grève)   1841 : 1ère loi sociale en France limitation de la durée du travail pour les enfants. Interdiction de travail

( qui sont hors champs du droit du travail) Bibliographie : Dunot, Hachette, LyonCaen. Introduction : Histoire et évolution du droit du travail. La Bible nous dit : «Référence à Adamn et eve, Genèse 3,19). Le travail est par définition pénible. La loi divine nous dit, tu es condamné à travailler, à souffrir. Travail vient du latin Tripalium --> trépied, qui servait d’instrument de torture. Le principe c’est qu’il faut souffrir. Le travail a été considéré comme activité infamante, ne travaillaient

exceptionnel. Le premier, les heures supplémentaires, le second le travail de nuit, ensuite le travail des jours fériés et pour terminer le travail le dimanche. Tous ces travail exceptionnel sont réglementés pas le code du travail et pour certains d’en eux des conventions collectives suivent les branches d’activités. Nous allons tout d’abord vous expliquez la Loi ensuite vous donner un exemple dans notre entreprise (Conforama) et dans certains cas à l’étranger. I/ Les heures supplémentaires Définition

pour une note Q.C.M: Ou en êtes vous dans le droit du travail? Q1:Le CDI est un contrat: qui peut être conclut dans la forme choisie par les parties Oral ou écrit , l avantage d'avoir un contrat oral pour le salarié pas de clauses CDD:48 heures doit être remis suivant le jour d embauche;CDI temps plein pas de limite librement conclut par l'employeur, Contrat a temps partiel, CTT , CDT, Contrat Pro sont obligatoirement écrit ( car contrats précaires) CDI a temps plein est le seul contrat

du droit du travail Le droit du travail est un « droit situé » Révolution française : droit bourgeois et individualiste, cf. loi Le Chapelier de 1791 1841, Loi relative au travail des enfants (inappliquée). La question de l’intervention de l’État est posée. Faut-il une législation spécifique au travail (contradiction entre autonomie de la volonté et protection). 1890, loi sur les accidents du travail Jusqu'en 1950 « législation industrielle » ou législation ouvrière Rapports individuels et rapports

pays de l’Union Européenne il n’y à pas de salaire minimum.Après 12 années de blocage des salaires la loi du 11 février 1950 crée le Smig, qui n'est donc que le Smic a l'heure actuelle. Le G pour « garantie » se transforme en C comme « croissance ». En 1970 Le Smig avait été créé pour permettre aux salariés de disposer d’un minimum vital maintenant il est beaucoup plus élevé il augmente alors de 35% en quelques années. Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) fixe le salaire horaire

travail (35 heures hebdomadaires). Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être écrit. Si le contrat est oral, il sera automatiquement requalifié en un contrat à temps plein. L’employeur devra alors apporter la preuve que le salarié travaille réellement à temps partiel. S’il s’agit d'un contrat à temps partiel hebdomadaire : le salarié travaille moins de 35 heures par semaine. S’il s’agit d'un contrat à temps partiel mensuel : le salarié travaille moins de 151,67 heures par mois

durée du travail ° La réduction de la durée légale du travail fixée à 35 heures par les lois Aubry depuis 1998, tout en protégeant les salariés, a relancé la création d'emplois. Ainsi, 240 000 emplois auraient été créés grâce à cette mesure. ° La modulation du temps de travail qui a accompagné la mise en place des « 35 heures» a permis d'adapter la durée du travail à l'activité de l'entreprise tout en évitant le recours aux heures supplémentaires : la flexibilité du temps de travail contribue à maintenir

contrat travail : la subordination juridique Comme nous l’avons dit précédemment il n’est pas toujours évident d’établir une distinction tranchée entre le contrat de travail et certains contrats voisins. • Un médecin du travail travaillant huit heures par jour dans la même entreprise est-il toujours indépendant ? • Un avocat travaillant exclusivement au service contentieux d’une entreprise est-il toujours indépendant ? • Un agent commercial qui reçoit des ordres qui est tenu à des contraintes

un salarié qui effectuera une mission pour une durée déterminée. Le travailleur précaire est vulnérable et se trouve dans une situation instable, la loi a donc mis en place un certain nombre de règles pour encadrer cette pratique. Cependant, pourquoi en période de crise, les entreprises ont davantage recours à ce type de contrat, et comment la loi gère cette recrudescence ? Nous analyserons donc dans un premier temps les raisons du développement du travail précaire et nous nous intéresserons dans