Loi des 35 heures

La flexibilité a longtemps été une revendication majeure des employeurs en France. Cependant, invités à réorganiser le travail en vue de l'application de la loi des 35 heures, leur souci de la flexibilité s'est atténué. L'expression “ flexibilité du travail ” présente en effet plusieurs faces. Au sens général, cela signifie la souplesse d'utilisation du travail salarié. Elle semble justifiée par les évolutions rapides de la demande et le souci de rendre des prestations très adaptées aux demandes

capitalisme industriel et du salariat. Le cadre actuel est l'aboutissement d'un long processus en deux grandes étapes : Avant 1936 : En 1841, une première loi vient réduire la durée du travail des enfants de moins de 12 ans, puis ce sera la limitation du travail de nuit des filles de moins de 21 ans (1874). En 1900, première loi limitant la durée journalière de travail et en 1906, premier repos hebdomadaire. 1919 verra apparaître pour la première fois la limitation de la semaine de travail

Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-1 C. trav.) Définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En sont exclus : - le temps consacré aux repas et aux pauses (sauf si le salarié ne peut s'éloigner de son poste

européenne - Travail subordonné/travail indépendant. - Lien de subordination. - Droit du travail. - Contrat de travail. Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Lacordaire (1802-1861) PROPOSITION DE COURS 1 - Qu’est-ce que le travail ? 1.1 - Activité vitale de l’homme C’est une activité de l’homme pour satisfaire ses besoins. L’homme travaille pour obtenir des moyens de subsistance, mais

conditions de travail de la classe socioprofessionnelle des ouvriers, en 1919, précisément, où une loi est voté afin que le temps de travail soit réduit à huit heures (cf. document « Les huit heures » de FA Doumenq). ;Auparavant, les ouvriers étaient habitués à travailler 10 heures d’affilés, avec très peu de place pour leur vie personnelle, cela va donc leur apporter un changement conséquent. Cette loi est voté grâce à une manifestation du mouvement syndical la CGT (Confédération Générale du Travail)

1- De moins en moins d’heures passées à travailler Les lois Aubry (I et II) avec la loi Robien ont permis la mise en place de la Réduction du Temps de Travail (RTT) avec le passage de 39 h à 35 h de travail par semaine pour la presque totalité des entreprises. A- Ces lois ont apportées leurs lots d’avantages pour les travailleurs … Avec les 35 h, le mode et l’organisation du travail ont changé, les entreprises ont dû s’adapter afin de respecter les lois. Ainsi, selon une étude du Ministère du

constance. Toute entreprise aura un ou plusieurs régimes de travail qu'elle appliquera habituellement. Il ne faut pas confondre ces régimes de travail avec la possibilité d'effectuer des prestations en dehors des plages normales de travail ( les heures supplémentaires). Ces prestations ne doivent, elles, satisfaire qu'à des besoins ponctuels. L'introduction d'un régime de travail dans une entreprise nécessite en général l'introduction de nouveaux horaires de travail. Ces nouveaux horaires doivent

l'une des plus basses d'Europe (à l'exception notable de la Finlande). Puis, c'est dans l'Hexagone qu'elle a le plus baissé sur la dernière décennie. La durée effective annuelle moyenne du travail des salariés à temps plein en France est de 1679 heures en 2010, soit 224 de moins qu'en Allemagne, pays auquel la France est régulièrement comparée en termes de compétitivité. Aussi la SNCF n’y échappe pas, contrairement à la société ferroviaire la Deutsche Bahn, les employés de la SNCF sont à moins

| L’analyse interne de l’entreprise Les forces et faiblesses de l’entreprise Les forces | Les faiblesses | - Capital de 500000 francs, - C’est une entreprise qui se diversifie avec le développement d’une gamme textile, - La loi Robien a permis l’embauche de 3 personnes supplémentaires, aujourd’hui, on compte 22 employés à temps plein, - Chiffre d’affaire de 21000000 francs, - Importation d’Europe, des Etats-Unis, - L’entreprise a une bonne notoriété, - Parc à véhicule.

mai 2014 Thème de l'étude : Les HEURES SUPPLEMENTAIRES Texte 1 : cOMMENT PROUVER L’EXISTENCE D’HEURES SUPPLéMENTAIRES ? Texte 2 : HEURES SUPPLEMENTAIRes : definition et limites Introduction Accroche : De quel façon pouvons nous prouver que nos heures supplémentaires on était effectuer face à l’employeur ? Problématique : Comment prouver l’existence d’heures supplémentaires ? Annonce du plan : La première partie sera consacrée à la présentation des heures supplémentaires, et la seconde parties